Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DISTRICHAIN
Société Anonyme des Chaîneries Limousines et Usines Electriques de la Gartempe, Z.I.

Numéro de dépôt :
947943
Date de dépôt :
09/02/1976
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque DISTRICHAIN

Déposée le 9 février 1976 par la Société Anonyme (SA) des Chaîneries Limousines et Usines Electriques de la Gartempe auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « DISTRICHAIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) des Chaîneries Limousines et Usines Electriques de la Gartempe domicilié(e) route de Poitiers, Bellac (Haute-Vienne). - France.

La marque DISTRICHAIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 947943.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque DISTRICHAIN est expirée depuis le 9 février 1986.

des Chaîneries Limousines et Usines Electriques de la Gartempe a également déposé les autres marques suivantes : BOUT CHAIN


Société Anonyme des Chaîneries Limousines et Usines Electriques de la Gartempe, Z.I. - route de Poitiers, Bellac (Haute-Vienne). - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-503

Appareil distributeur de chaînes.