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Marques déposées par l'association loi 1901 des Centres Distributeurs E.Leclerc
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REGLO PAIEMENT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

REGLO PAIEMENT
Association des Centres Distributeurs E.Leclerc, A.C.D. Lec, Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
3978641
Date de dépôt :
30/01/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/01/2023
REGLO PAIEMENT de des Centres Distributeurs E.Leclerc

Présentation de la marque REGLO PAIEMENT

Déposée par voie électronique le 30 janvier 2013 par l'association loi 1901 des Centres Distributeurs E.Leclerc auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « REGLO PAIEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-08 du 22 février 2013.

Le déposant est l'association loi 1901 des Centres Distributeurs E.Leclerc domicilié(e) 26 quai Marcel Boyer - 94200 - IVRY SUR SEINE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 4 rue des Olivettes, Passage Douard - 44000 - NANTES - France.

La marque REGLO PAIEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3978641.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque REGLO PAIEMENT est expirée depuis le 30 janvier 2023.

des Centres Distributeurs E.Leclerc a également déposé les autres marques suivantes : LECZYCSIETANIEJ , MARQUE REPERE , L'HYPERBRICO , REGLO FINANCE , ROMAN DES LIBRAIRES E.LECLERC , ON AIME ON PARTAGE , REGLO FINANCE , STATILEC , SPORT & NATURE , LA CARTE E. LECLERC


Association des Centres Distributeurs E.Leclerc, A.C.D. Lec, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 26 quai Marcel Boyer - 94200 - IVRY SUR SEINE - France


INLEX IP EXPERTISE - 4 rue des Olivettes, Passage Douard - 44000 - NANTES - France


Publication - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2013-08

Enregistrement sans modification - Publication le 24 mai 2013 au BOPI 2013-21

Cartes magnétiques ; cartes magnétiques d'identification ; cartes à mémoire ou à micro-processeur ; cartes codées et/ou plastifiées magnétiques à usage commercial et/ou financier, cartes bancaires, cartes de crédit, cartes de paiement ; guichets automatiques (DAB) ;

Services bancaires ; services d'informations, de conseils, de consultation et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services de conseils en stratégie financière ; banque directe (home-banking) ; services de financement ; services de constitution et d'investissement de capitaux ; organisation et fourniture de prêt ; services de levée de capitaux ; agences de crédit ; services d'administration de fonds ; opérations monétaires ; opérations bancaires ; gestion de compte bancaire ; gestion de comptes d'épargne ; transactions financières ; parrainage et mécénat financier ; services de gestion des paiements ; vérification des chèques ; émission de chèques bancaires ; services et émission de carte bancaire, de carte de crédit, de carte de débit et de carte de paiement, de retrait électronique à puce ou à piste, de cartes magnétiques et de cartes à mémoire ; émission de cartes bancaires non électroniques ; gestion de flux bancaires et monétaires par voie électronique, transfert électronique de fonds sur des réseaux de communications informatiques de type Internet ; service de porte-monnaie électronique ; émission de chèques de voyages et de lettres de crédit ; émission de cartes de fidélité (service financier) ; gestion d'avantages financiers liés à l'utilisation d'une carte de fidélité ; services bancaires et financiers rendus par voie électronique, par téléphone portable, au moyen de guichets, de terminaux électroniques ; service de consultation en ligne de comptes bancaires.