Association des Centres Distributeurs E. LECLERC (A.C.D. Lec), Association régie selon la loi du 1er juillet 1901
Numéro de dépôt :
4073290
Date de dépôt :
04/03/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
04/03/2024
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 4 mars 2014 par l'association loi 1901 des Centres Distributeurs E. LECLERC (A.C.D. Lec
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-13 du 28 mars 2014.
Le déposant est l'association loi 1901 des Centres Distributeurs E. LECLERC (A.C.D. Lec domicilié(e) 26 quai Marcel Boyer - 94200 - IVRY SUR SEINE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 5, rue Feydeau - 75002 - PARIS - France.
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4073290.
C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Association des Centres Distributeurs E. LECLERC (A.C.D. Lec), Association régie selon la loi du 1er juillet 1901 - 26 quai Marcel Boyer - 94200 - IVRY SUR SEINE - France
INLEX IP EXPERTISE - 5, rue Feydeau - 75002 - PARIS - France
Publication - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-13
Enregistrement avec modification - Publication le 14 nov. 2014 au BOPI 2014-46
Services de publicité, promotion et marketing portant sur les voyages et le tourisme ; distribution de matériel publicitaire (tracts, échantillons, prospectus, imprimés, journaux gratuits), diffusion d'annonces publicitaires ; location d'espaces publicitaires, location de temps publicitaire par tout moyen de communication ; sondages d'opinion ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; organisation et conduite de systèmes et de programmes de primes et de réductions, sous la forme de chèques-cadeaux, de cartes-cadeaux, de bons de réduction, de coupons de réduction et de cartes de fidélité ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits et de services dans le domaine du tourisme et des voyages sur tout moyen de communication et en agence permettant ainsi à la clientèle de voir et d'acheter aisément ces produits et services ; recueil de données dans un fichier central ; établissement, mise à disposition et gestion commerciale de listes de mariage et de cadeaux ; services de vente aux enchères dans le domaine du tourisme et des voyages ; gérance administrative d'hôtels ; gestion de bases de données (fichiers) informatiques accessibles en ligne dans les domaines du tourisme, du transport et des voyages ;
Services d'agences de voyage et de tourisme ; organisation, coordination et réservation de voyages, circuits touristiques, séjours, excursions, sorties à la journée, visites guidées, croisières, billets de transport ; courtage en matière de voyage et de transport ; location de moyens de transport pour les tiers ; location de places de stationnement ; garage de véhicules ; assistance en cas de panne de véhicules (remorquage) ; affrètement d'avions et autres moyens de transport ; accompagnement de voyageurs ; transport de personnes ; planification logistique et assistance en matière de transport à savoir de transport des passagers y compris des bagages de passagers ; livraison de bagages ; services de chauffeurs (transport) ; services de taxis ; services de guides touristiques pour les tiers ; conseils en matière de voyages et de transport ; informations dans les domaines du tourisme, du transport et des voyages disponibles sur Internet, au téléphone, en agence et sur catalogue ; informations en matière de trafic aérien, routier, maritime et ferroviaire ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Services hôteliers ; hébergement temporaire ; services de motels et de résidences hôtelières ; exploitation de terrains de camping, maisons de vacances et chambres d'hôtes ; services de camps de vacances (hébergement) ; services de gîtes ruraux ; agences de logement (hôtels, pensions) ; location et réservation d'hébergement en hôtels, chambres d'hôtes, maisons de vacances, gîtes ruraux, camps de vacances, pensions, motels, résidences hôtelières ; location de logements temporaires et de salles de réunions ; location de constructions transportables, de tentes, de chaises, de tables, de linge de table et de verrerie ; services de restauration (alimentation), y compris la restauration (repas) livrée à domicile ; préparation de repas et de plats à emporter ; cafétérias ; services de bars et de brasseries ; restaurants à service rapide et permanent (snack-bars) ; restaurants libre-service ; cantines ; salons de thé ; services de glaciers ; services de traiteurs ; réservation de places en crèches ou en pouponnières pour enfants ; pensions pour animaux ; services de conseils et d'informations dans les domaines de l'hôtellerie et de la restauration.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "(Marque figurative)"