Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
Association des Centres Distributeurs E. LECLERC (A.C.D. Lec), Association régie selon la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
4073290
Date de dépôt :
04/03/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
04/03/2024
Marque en couleurs, figurative de des Centres Distributeurs E. LECLERC (A.C.D. Lec

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 4 mars 2014 par l'association loi 1901 des Centres Distributeurs E. LECLERC (A.C.D. Lec auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-13 du 28 mars 2014.

Le déposant est l'association loi 1901 des Centres Distributeurs E. LECLERC (A.C.D. Lec domicilié(e) 26 quai Marcel Boyer - 94200 - IVRY SUR SEINE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 5, rue Feydeau - 75002 - PARIS - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4073290.

C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 39 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 4 mars 2024.

des Centres Distributeurs E. LECLERC (A.C.D. Lec a également déposé les autres marques suivantes : MARQUE REPERE , BARRES-CAISSES , SPORT & LOISIRS E. LECLERC L , LE P'TIT REPÈRE , Prix Petits Voyageurs , LES ALLIANCES LOCALES VOTRE MAGASIN ET DES PRODUCTEURS DE VOTRE RÉGION S'ENGAGENT , REPERES JUNIORS LE MAGAZINE DES ENFANTS MALINS , VOYAGES , l'auto , (Marque figurative)


Association des Centres Distributeurs E. LECLERC (A.C.D. Lec), Association régie selon la loi du 1er juillet 1901 - 26 quai Marcel Boyer - 94200 - IVRY SUR SEINE - France


INLEX IP EXPERTISE - 5, rue Feydeau - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-13

Enregistrement avec modification - Publication le 14 nov. 2014 au BOPI 2014-46

Services de publicité, promotion et marketing portant sur les voyages et le tourisme ; distribution de matériel publicitaire (tracts, échantillons, prospectus, imprimés, journaux gratuits), diffusion d'annonces publicitaires ; location d'espaces publicitaires, location de temps publicitaire par tout moyen de communication ; sondages d'opinion ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; organisation et conduite de systèmes et de programmes de primes et de réductions, sous la forme de chèques-cadeaux, de cartes-cadeaux, de bons de réduction, de coupons de réduction et de cartes de fidélité ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits et de services dans le domaine du tourisme et des voyages sur tout moyen de communication et en agence permettant ainsi à la clientèle de voir et d'acheter aisément ces produits et services ; recueil de données dans un fichier central ; établissement, mise à disposition et gestion commerciale de listes de mariage et de cadeaux ; services de vente aux enchères dans le domaine du tourisme et des voyages ; gérance administrative d'hôtels ; gestion de bases de données (fichiers) informatiques accessibles en ligne dans les domaines du tourisme, du transport et des voyages ;

Services d'agences de voyage et de tourisme ; organisation, coordination et réservation de voyages, circuits touristiques, séjours, excursions, sorties à la journée, visites guidées, croisières, billets de transport ; courtage en matière de voyage et de transport ; location de moyens de transport pour les tiers ; location de places de stationnement ; garage de véhicules ; assistance en cas de panne de véhicules (remorquage) ; affrètement d'avions et autres moyens de transport ; accompagnement de voyageurs ; transport de personnes ; planification logistique et assistance en matière de transport à savoir de transport des passagers y compris des bagages de passagers ; livraison de bagages ; services de chauffeurs (transport) ; services de taxis ; services de guides touristiques pour les tiers ; conseils en matière de voyages et de transport ; informations dans les domaines du tourisme, du transport et des voyages disponibles sur Internet, au téléphone, en agence et sur catalogue ; informations en matière de trafic aérien, routier, maritime et ferroviaire ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Services hôteliers ; hébergement temporaire ; services de motels et de résidences hôtelières ; exploitation de terrains de camping, maisons de vacances et chambres d'hôtes ; services de camps de vacances (hébergement) ; services de gîtes ruraux ; agences de logement (hôtels, pensions) ; location et réservation d'hébergement en hôtels, chambres d'hôtes, maisons de vacances, gîtes ruraux, camps de vacances, pensions, motels, résidences hôtelières ; location de logements temporaires et de salles de réunions ; location de constructions transportables, de tentes, de chaises, de tables, de linge de table et de verrerie ; services de restauration (alimentation), y compris la restauration (repas) livrée à domicile ; préparation de repas et de plats à emporter ; cafétérias ; services de bars et de brasseries ; restaurants à service rapide et permanent (snack-bars) ; restaurants libre-service ; cantines ; salons de thé ; services de glaciers ; services de traiteurs ; réservation de places en crèches ou en pouponnières pour enfants ; pensions pour animaux ; services de conseils et d'informations dans les domaines de l'hôtellerie et de la restauration.