Association des Centres Distributeurs E. LECLERC (A.C.D. Lec) Association régie selon la loi du 1er juillet 1901
Numéro de dépôt :
3273036
Date de dépôt :
11/02/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/02/2014
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 11 février 2004 par l'association loi 1901 des Centres Distributeurs E. LECLERC (A.C.D. Lec
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-12 du 19 mars 2004.
Le déposant est l'association loi 1901 des Centres Distributeurs E. LECLERC (A.C.D. Lec domicilié(e) 52 rue Camille Desmoulins,92451 ISSY LES MOULINEAUX - 92451 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX CONSEIL domicilié(e) 68 rue Pierre Charron,75008 PARIS - 75008 - France.
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3273036.
C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Association des Centres Distributeurs E. LECLERC (A.C.D. Lec) Association régie selon la loi du 1er juillet 1901 - 52 rue Camille Desmoulins,92451 ISSY LES MOULINEAUX - 92451 - France
INLEX CONSEIL - 68 rue Pierre Charron,75008 PARIS - 75008 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-29
Publication - Publication le 19 mars 2004 au BOPI 2004-12
Journaux, livres, magazines, prospectus, tracts publicitaires et manuels ; publications imprimées ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, films et feuilles d'emballage en matières plastiques ; affiches ; autocollants (articles de papeterie) ; papier et cartonnages ; catalogues ; papier d'emballage et carton d'emballage ; enseignes en papier ou en carton ; photographies ; articles pour reliures, reliures ; clichés ; calendriers ; caractère d'imprimerie. Publicité ; services de diffusion d'information commerciale et/ou publicitaire par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; services de diffusion de publicité en ligne sur réseau informatique par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; diffusion d'annonces publicitaires ; publicité par correspondance ; diffusion et distribution de matériel publicitaire, à savoir : tracts, prospectus, imprimés, échantillons, cédéroms gratuits pour l'accès à une banque de données ou à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ; services d'abonnement à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; service d'abonnement à un centre serveur de base de données ou multimédia ; service d'abonnement à des services télématiques ; abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique de télécommunication ou de transmission de données ; abonnements à des journaux électroniques ; reproduction de documents publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; organisation de foires, d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de démonstration de produits ; services de location d'espaces publicitaires ; gestion de fichiers informatiques de base de données ; recueil de données dans un fichier central. Services de télécommunications ; services de communications téléphoniques, radiophoniques, radio téléphoniques, télégraphiques, ainsi que par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et notamment par terminaux ou périphériques d'ordinateurs ou équipements électroniques et/ou numériques, par vidéophone, visiophone ; services de collecte, diffusion, télédiffusion et transmission d'informations, de photographies, de documents informatisés, d'images, de séquences animées d'images sonorisées ou non, de son, de logiciels et toutes données et base de données, assistée par ordinateur ou non, par voie télématique, par satellite, par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; expédition, transmission de dépêches et de messages ; services de courrier électronique, de messagerie électronique, de diffusion d'information ; services de transmission sécurisée de données, notamment avec code d'accès ; communications par terminaux d'ordinateurs ; agences de presse et d'information (nouvelles) ; services de fourniture d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques. Formation, éducation, divertissement ; organisation et conduite de conférences, de colloques, de congrès, de séminaires, de concours (éducation ou divertissement) ; organisation de loteries et concours ; production de films et de film sur bande vidéo, d'émission de radio, divertissement radiophonique et télévisé, organisation de loteries, montage de bandes vidéo, de programmes radiophoniques et de télévision, organisation d'expositions à buts culturel ou éducatifs, organisation de compétition sportive, organisation de spectacles (services d'imprésario), services de studio d'enregistrement, studios de cinéma ; publication de livres et de textes (autres que publicitaires). Organisation et conduite d'ateliers de formation.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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