Association des Centres Distributeurs E. LECLERC (A.C.D. Lec), Association régie selon la loi du 1er juillet 1901
Numéro de dépôt :
4021077
Date de dépôt :
19/07/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/07/2023
Présentation de la marque LOCATION
Déposée par voie électronique le 19 juillet 2013 par l'association loi 1901 des Centres Distributeurs E. LECLERC (A.C.D. Lec
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LOCATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-32 du 9 août 2013.
Le déposant est l'association loi 1901 des Centres Distributeurs E. LECLERC (A.C.D. Lec domicilié(e) 26 quai Marcel Boyer - 94200 - IVRY SUR SEINE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Mme. JULIE DULMAN domicilié(e) 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France.
La marque LOCATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4021077.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Association des Centres Distributeurs E. LECLERC (A.C.D. Lec), Association régie selon la loi du 1er juillet 1901 - 26 quai Marcel Boyer - 94200 - IVRY SUR SEINE - France
INLEX IP EXPERTISE, Mme. JULIE DULMAN - 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France
Publication - Publication le 9 août 2013 au BOPI 2013-32
Enregistrement sans modification - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-45
Inscription le 25 mars 2019 - Concession de licence n°752339 - Publication le 26 avr. 2019 au BOPI 2019-03-25
Inscription le 10 avril 2019 - Concession de licence n°753857 - Publication le 10 mai 2019 au BOPI 2019-04-10
Services d'assurances pour les véhicules ; Services financiers liés à l'assurance de véhicules ; Informations et consultations en matière d'assurances de véhicules ;
Entretien et Réparation de véhicules, assistance en cas de pannes de véhicules [réparation], maintenance de véhicules, lavage de véhicules ; mise à disposition d'informations concernant la réparation, l'entretien et la maintenance de véhicules ;
Location et mise à disposition de véhicules ; Location d'équipements et d'accessoires pour véhicules, location avec option d'achat et crédit-bail de véhicules ; Services de réservation de véhicules ; Transport de passagers et de marchandises par véhicules ; Location de places de stationnement ; Remorquage de véhicules ; Conseil et information en matière de location de véhicules, sur le choix du véhicule loué et sur la conduite du véhicule loué.
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