LES ALLIANCES LOCALES VOTRE MAGASIN ET DES PRODUCTEURS DE VOTRE RÉGION S'ENGAGENT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LES ALLIANCES LOCALES VOTRE MAGASIN ET DES PRODUCTEURS DE VOTRE RÉGION S'ENGAGENT
Association des Centres Distributeurs E. LECLERC (A.C.D. Lec), Association régie selon la loi du 1er juillet 1901
Numéro de dépôt :
3919209
Date de dépôt :
10/05/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/05/2022
Présentation de la marque LES ALLIANCES LOCALES VOTRE MAGASIN ET DES PRODUCTEURS DE VOTRE RÉGION S'ENGAGENT
Déposée le 10 mai 2012 par l'association loi 1901 des Centres Distributeurs E. LECLERC (A.C.D. Lec
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LES ALLIANCES LOCALES VOTRE MAGASIN ET DES PRODUCTEURS DE VOTRE RÉGION S'ENGAGENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-22 du 1 juin 2012.
Le déposant est l'association loi 1901 des Centres Distributeurs E. LECLERC (A.C.D. Lec domicilié(e) 26 quai Marcel Boyer - 94200 - IVRY-SUR-SEINE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 4 rue des Olivettes, Passage Douard - 44000 - NANTES - France.
La marque LES ALLIANCES LOCALES VOTRE MAGASIN ET DES PRODUCTEURS DE VOTRE RÉGION S'ENGAGENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3919209.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES ALLIANCES LOCALES VOTRE MAGASIN ET DES PRODUCTEURS DE VOTRE RÉGION S'ENGAGENT est expirée depuis le 10 mai 2022.
Association des Centres Distributeurs E. LECLERC (A.C.D. Lec), Association régie selon la loi du 1er juillet 1901 - 26 quai Marcel Boyer - 94200 - IVRY-SUR-SEINE - France
INLEX IP EXPERTISE - 4 rue des Olivettes, Passage Douard - 44000 - NANTES - France
Publication - Publication le 1 juin 2012 au BOPI 2012-22
Enregistrement avec modification - Publication le 7 déc. 2012 au BOPI 2012-49
Services de vente au détail de produits alimentaires issus de l'agriculture locale et de l'industrie agro-alimentaire ; présentation de produits issus de l'agriculture locale et de l'industrie agro-alimentaire sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs relatifs à l'agriculture de proximité pour la promotion et la valorisation des exploitations agricoles locales ; organisation d'expositions et de foires à buts commerciaux ou de publicité pour la promotion et la valorisation des exploitations agricoles locales ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers, service d'abonnement à une lettre d'information à destination des consommateurs pour la promotion et la valorisation des exploitations agricoles locales ; services de publicité, diffusion d'annonces publicitaires par radio, télévision ou en ligne ; distribution d'échantillons ; diffusion d'annonces publicitaires par voie de presse ou par affichage ;
Education ; formation ; divertissement ; organisation et conduite d'ateliers de formations, de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires dans le domaine de l'exploitation agricole régionale et de l'agriculture de proximité ; organisation et conduite d'expositions, de foires, de salons et de dans le domaine de l'exploitation agricole régionale et de l'agriculture de proximité ; organisation de jeux (divertissements), de campagnes d'information et de manifestations professionnelles ou non dans le domaine de l'exploitation agricole régionale et de l'agriculture de proximité ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ou téléchargeables ; réalisation et production de programmes d'informations, de divertissements radiophoniques, télévisés de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées et/ou de sons musicaux ou non) dans le domaine de l'exploitation agricole régionale et de l'agriculture de proximité.
Services d'informations à but culturel ou éducatif dans le domaine de l'exploitation agricole régionale et de l'agriculture de proximité.
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