Marque enregistrée - Marque en non vigueur

edel Solution
Association des Centres Distributeurs E. LECLERC (A.C.D. Lec), Association régie selon la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
3950762
Date de dépôt :
03/10/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NANTES
Date d'expiration :
03/10/2022
edel Solution de des Centres Distributeurs E. LECLERC (A.C.D. Lec

Présentation de la marque edel Solution

Déposée le 3 octobre 2012 par l'association loi 1901 des Centres Distributeurs E. LECLERC (A.C.D. Lec auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NANTES), la marque française « edel Solution » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-43 du 26 octobre 2012.

Le déposant est l'association loi 1901 des Centres Distributeurs E. LECLERC (A.C.D. Lec domicilié(e) 26 quai Marcel Boyer - 94200 - IVRY SUR SEINE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 4 rue des Olivettes, Passage Douard - 44000 - NANTES - France.

La marque edel Solution a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3950762.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque edel Solution est expirée depuis le 3 octobre 2022.

des Centres Distributeurs E. LECLERC (A.C.D. Lec a également déposé les autres marques suivantes : MARQUE REPERE , BARRES-CAISSES , SPORT & LOISIRS E. LECLERC L , LE P'TIT REPÈRE , Prix Petits Voyageurs , LES ALLIANCES LOCALES VOTRE MAGASIN ET DES PRODUCTEURS DE VOTRE RÉGION S'ENGAGENT , REPERES JUNIORS LE MAGAZINE DES ENFANTS MALINS , VOYAGES , l'auto , (Marque figurative)


Association des Centres Distributeurs E. LECLERC (A.C.D. Lec), Association régie selon la loi du 1er juillet 1901 - 26 quai Marcel Boyer - 94200 - IVRY SUR SEINE - France


INLEX IP EXPERTISE - 4 rue des Olivettes, Passage Douard - 44000 - NANTES - France


Publication - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-43

Enregistrement sans modification - Publication le 25 janv. 2013 au BOPI 2013-04

Aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires, gestion des affaires commerciales, conseils en affaires, expertises en affaires, informations ou renseignements d'affaires ; administration commerciale ; comptabilité ; services d'information statistique ; service de gestion de comptes clients ; services de gestion de fichiers informatiques, recueil et systématisation de données dans un fichier central, compilation de renseignements ; services de publicité, messages publicitaires visant à promouvoir des produits et services dans le domaine financier et bancaire, opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle et le personnel ; services de diffusion de publicité en ligne sur réseau informatique par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) dans le domaine financier et bancaire.

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; affaires bancaires ; analyse financière ; services d'informations, de conseils, de consultation et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services de conseils en stratégie financière ; informations et conseils commerciaux aux entreprises et aux particuliers dans le domaine bancaire et financier ; services de consultation et de courtage financiers ; estimations, évaluations et expertises fiscales ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; banque directe (home-banking) ; services de financement ; services de constitution et d'investissement de capitaux ; organisation et fourniture de prêt ; services de levée de capitaux ; agences de crédit ; agences de recouvrement et de paiement de créances ; services de crédit et de crédit-bail ; financement de prêts ; service de gestion d'investissement, services d'administration de fonds ; services de financement pour la garantie de fonds ; cautions ; opérations monétaires ; opérations bancaires ; gestion de compte bancaire ; gestion de comptes d'épargne ; gestion d'actifs ; gestion de patrimoines mobiliers et/ou immobiliers, de fortunes, de portefeuilles financiers ; services de constitution et de placement de capitaux et de trésorerie ; service de placement et constitution de fonds ; services de gestion de fonds ; services de transfert de fonds ; dépôt de valeurs ; émissions de bons de valeur ; dépôt en coffres-forts ; opérations de change, dépôt de valeurs, dépôt de titres ; opérations de compensation ; souscription d'actions ; services d'estimations d'actions ; services de fiducie ; transactions financières ; parrainage et mécénat financier ; services de gestion des paiements ; vérification des chèques ; émission de chèques bancaires ; services et émission de carte bancaire, de carte de crédit, de carte de débit et de carte de paiement, de retrait électronique à puce ou à piste, de cartes magnétiques et de cartes à mémoire ; émission de cartes bancaires non électroniques ; gestion de flux bancaires et monétaires par voie électroniques, transfert électronique de fonds sur des réseaux de communications informatiques de type Internet ; service de porte-monnaie électronique ; émission de chèques de voyages et de lettres de crédit ; émission de cartes de fidélité (service financier) ; gestion d'avantages financiers liés à l'utilisation d'une carte de fidélité ; services bancaires et financiers rendus par voie électronique ; services bancaires et financiers rendus par téléphone portable ; services financiers et bancaires rendus au moyen de guichets, de terminaux électroniques ; service de consultation en ligne de comptes bancaires ; prise de participation et d'intérêts dans le capital de société, d'associations, de groupements d'intérêt économique dans les domaines industriel, financier, mobilier et immobilier ; assurances ; services de souscription d'assurances ; services d'assurance pour la mise en service de paiement sécurisé par carte bancaire, par carte de crédit, par carte de débit et au moyen d'un porte-monnaie électronique ; services d'assurance crédit, assurances de prêts, assurances épargne ; gestion de contrats d'assurances, conseils, informations et consultations en matière d'assurance, de retraite et de prévoyance ; caisses de prévoyance ; contrats d'assurance vie ; services de gestion de fonds de pension ; services de plans retraite individuels ; services de caisses de retraite ; services d'information et de conseil concernant ou relatifs à l'ensemble des services précités, tous les services précités pouvant être rendus au moyen de la téléphonie mobile, de réseaux télématiques, de réseaux de communications de type Internet et Intranet, rendus en ligne et par le biais de services informatiques interactifs.