Association des Centres Distributeurs E. LECLERC (A.C.D. Lec), Association régie selon la loi du 1er juillet 1901
Numéro de dépôt :
3650567
Date de dépôt :
14/05/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/05/2029
Présentation de la marque @@ EDELNET
Déposée le 14 mai 2009 par l'association loi 1901 des Centres Distributeurs E. LECLERC (A.C.D. Lec
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « @@ EDELNET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-25 du 19 juin 2009.
Le déposant est l'association loi 1901 des Centres Distributeurs E. LECLERC (A.C.D. Lec domicilié(e) 26 Quai Marcel Boyer - 94200 - IVRY SUR SEINE - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque @@ EDELNET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3650567.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Association des Centres Distributeurs E. LECLERC (A.C.D. Lec), Association régie selon la loi du 1er juillet 1901 - 26 Quai Marcel Boyer - 94200 - IVRY SUR SEINE - France
INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-25
Enregistrement sans modification - Publication le 30 oct. 2009 au BOPI 2009-44
Inscription le 25 mai 2011 - Renonciation partielle n°549721 - Publication le 24 juin 2011 au BOPI 2011-05-25
Renouvellement avec limitation le 19 avril 2019 n°2713163 - Publication le 16 août 2019 au BOPI 2019-04-19
Services de rassemblement et de regroupement (à l'exception du transport) pour le compte de tiers de produits et services financiers et bancaires permettant aux clients de voir et ou d'acheter ces produits et services ; services de rassemblement et de regroupement (à l'exception du transport) pour le compte de tiers sur un réseau informatique de produits et services financiers et bancaires permettant aux clients de voir et ou d'acheter ces produits et services ; services de démonstration de produits et de services dans le domaine financier et bancaire, aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires, gestion des affaires commerciales, conseils en affaires, expertises en affaires, informations ou renseignements d'affaires ; administration commerciale ; comptabilité ; services d'information statistique ; service de gestion de comptes clients ; services de gestion de fichiers informatiques, recueil et systématisation de données dans un fichier central, compilation de renseignements ; services de publicité, messages publicitaires visant à promouvoir des produits et services dans le domaine financier et bancaire, opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle et le personnel ; services de diffusion de publicité en ligne sur réseau informatique par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) dans le domaine financier et bancaire ; Banque directe (home-banking) ; gestion de compte bancaire par voie électronique ; gestion de flux bancaires et monétaires par voie électroniques, transfert électronique de fonds sur des réseaux de communications informatiques de type Internet ; service de porte-monnaie électronique ; services bancaires et financiers rendus par voie électronique ; services financiers et bancaires rendus au moyen de terminaux électroniques ; service de consultation en ligne de comptes bancaires, tous les services précités étant rendus en ligne et par le biais de services informatiques interactifs, dans le cadre d'activités business-to-consumer B2C uniquement ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; transmission d'informations accessibles par codes d'accès, par serveurs de traitement de données, par serveurs de bases de données informatiques, par réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial Web ; transmission de publications périodiques et autres imprimés par ordinateurs et par réseau de communication.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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