Marque enregistrée - Marque en vigueur

OCCASION E.Leclerc L
Association des Centres Distributeurs E.LECLERC (A.C.D. Lec)

Numéro de dépôt :
4533986
Date de dépôt :
14/03/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/03/2029
OCCASION E.Leclerc L de des Centres Distributeurs E.LECLERC (A.C.D. Lec

Présentation de la marque OCCASION E.Leclerc L

Déposée par voie électronique le 14 mars 2019 par l'association loi 1901 des Centres Distributeurs E.LECLERC (A.C.D. Lec auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « OCCASION E.Leclerc L » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-14 du 5 avril 2019.

Le déposant est l'association loi 1901 des Centres Distributeurs E.LECLERC (A.C.D. Lec domicilié(e) 26 Quai Marcel Boyer - 94200 - IVRY SUR SEINE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Monsieur Franck SOUTOUL domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque OCCASION E.Leclerc L a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4533986.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OCCASION E.Leclerc L arrivera à expiration en date du 14 mars 2029.

des Centres Distributeurs E.LECLERC (A.C.D. Lec a également déposé les autres marques suivantes : EDEL , LA NUIT DE LA BANDE DESSINEE , QUI EST LE MOINS CHER? , NOS CHEFS ONT DU METIER L ! , AGRI-E. LECLERC , ESPACE CULTUREL L. E. LECLERC , Défendre tout ce qui compte pour vous , , LA CARTE , L'AUTO E. LECLERC L


Association des Centres Distributeurs E.LECLERC (A.C.D. Lec) - 26 Quai Marcel Boyer - 94200 - IVRY SUR SEINE - France


INLEX IP EXPERTISE, Monsieur Franck SOUTOUL - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-14

Enregistrement sans modification - Publication le 5 juil. 2019 au BOPI 2019-27

Diffusion d'annonces publicitaires ; distribution et diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publicité télévisée et radiophonique ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité en ligne sur les réseaux sociaux ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; présentation et regroupement de produits pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport), permettant à la clientèle de les voir, de les commander et de les acheter commodément, dans des magasins de vente au détail ou en gros, dans des centres commerciaux, par correspondance, sur catalogue, par Internet ou par tous moyens électroniques de commande à distance ; démonstration de produits ; services d'achat-vente de biens d'occasion (activités commerciales) ; services de dépôt-vente de biens d'occasion (activités commerciales) ; services d’achat ; services d’agences d’achat ; services d’achat de produits d’occasion ; services de magasin de vente au détail (ou en gros) ; services d’achat et de vente au détail dans des commerces, par catalogue ou par le biais de réseaux informatiques mondiaux de produits d’occasion ; mise à disposition d'espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits d’occasion ; intermédiation commerciale en matière de contrats d'achat et de vente de produits ; négociation de contrats en matière d’achat et de vente de produits ; diffusion d’informations et de conseils commerciaux à destination de la clientèle ; traitement administratif des commandes d’achat ; organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Organisation et réalisation de manifestations de ventes de produits d’occasion ; organisation et tenue de ventes de produits d’occasion promotion des ventes pour des tiers ; promotion des produits et services de tiers par l’intermédiaire de programmes de cartes de fidélité ; organisation de programmes de fidélisation de la clientèle à buts commerciaux, promotionnels ou publicitaires ; organisation d'opérations promotionnelles et de jeux promotionnels en vue de la fidélisation de la clientèle ; émission de cartes de fidélité, émission de bons d'achat ;

Estimations financières ; estimation (évaluation) de valeurs ; services d’estimation et d’évaluation du prix d’achat et du prix de vente de biens d'occasion; émission, compensation et mise à disposition de coupons, de titres de services, de cartes de réduction, de cartes cadeaux, de chèques cadeaux, de bons d'achat, de cartes de fidélité (services financiers) ; services de paiement par coupons promotionnels de fidélité ; émission et gestion financière de moyens de paiement notamment de bons d'achats ; services d’assurances ; services de financement ; services de prêt et de crédit.