Association des Centres Distributeurs E.LECLERC (A.C.D. Lec), Association régie selon la loi du 1er juillet 1901
Numéro de dépôt :
4333744
Date de dépôt :
31/01/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
31/01/2027
Présentation de la marque FORM@LEC
Déposée par voie électronique le 31 janvier 2017 par l'association loi 1901 des Centres Distributeurs E.LECLERC (A.C.D. Lec
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FORM@LEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-08 du 24 février 2017.
Le déposant est l'association loi 1901 des Centres Distributeurs E.LECLERC (A.C.D. Lec domicilié(e) 26 Quai Marcel Boyer - 94200 - IVRY SUR SEINE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, M. Franck SOUTOUL domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque FORM@LEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4333744.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Association des Centres Distributeurs E.LECLERC (A.C.D. Lec), Association régie selon la loi du 1er juillet 1901 - 26 Quai Marcel Boyer - 94200 - IVRY SUR SEINE - France
INLEX IP EXPERTISE, M. Franck SOUTOUL - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 24 févr. 2017 au BOPI 2017-08
Enregistrement sans modification - Publication le 2 juin 2017 au BOPI 2017-22
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, de conférences , de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; enseignement ; services de formation et d'enseignement professionnels ; formation continue et complémentaire ; formation axée sur les compétences professionnelles ; conseils et informations en matière d'éducation, d'enseignement et de formation ; orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation, de formation ou d'enseignement) ; formation et enseignement par correspondance ou à distance ; services de formation et d'enseignement à distance fournis en ligne ; épreuves pédagogiques ; formation pratique [démonstration] ; formation assistée par ordinateur ; organisation de sessions de validation et de certification professionnelle (formation) ; tests éducatifs d'évaluation ; conception de diplômes, de certificats professionnels et autres certificats d'étude ; préparation, coordination, organisation et animation d'expositions, salons, conférences, séminaires, colloques, congrès et symposiums ; préparation, coordination, organisation et animation d'expositions, salons, conférences, séminaires, colloques, congrès et symposiums en lien avec la formation, les métiers et les qualifications professionnelles ; préparation, animation, organisation et conduite d'ateliers et de cours de formation ; organisation de stages de formation ; édition et publication de manuels et de guides de formation ; édition et publication de produits imprimés à des fins d'enseignement et de formation, également sous forme électronique, autre qu'à des fins publicitaires ; édition et publication de textes, livres, brochures, revues, revues spécialisées, articles, ouvrages, périodiques, y compris sous forme électronique, autres qu'à des fins publicitaires ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; prêts de livres ; prêt d'ouvrages éducatifs ; édition, publication et mise à disposition de documentation pédagogique ; édition et publication de revues et d'ouvrages professionnels ou techniques, y compris sous forme électronique ;
Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.
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