Marque enregistrée - Marque en vigueur

EDEL PAYMENT SERVICES
Association des Centres Distributeurs E.LECLERC (A.C.D. Lec)

Numéro de dépôt :
4431368
Date de dépôt :
23/02/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/02/2028
EDEL PAYMENT SERVICES de des Centres Distributeurs E.LECLERC (A.C.D. Lec

Présentation de la marque EDEL PAYMENT SERVICES

Déposée par voie électronique le 23 février 2018 par l'association loi 1901 des Centres Distributeurs E.LECLERC (A.C.D. Lec auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « EDEL PAYMENT SERVICES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-11 du 16 mars 2018.

Le déposant est l'association loi 1901 des Centres Distributeurs E.LECLERC (A.C.D. Lec domicilié(e) 26 Quai Marcel Boyer - 94200 - IVRY SUR SEINE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Monsieur Franck SOUTOUL domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque EDEL PAYMENT SERVICES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4431368.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EDEL PAYMENT SERVICES arrivera à expiration en date du 23 février 2028.

des Centres Distributeurs E.LECLERC (A.C.D. Lec a également déposé les autres marques suivantes : EDEL , LA NUIT DE LA BANDE DESSINEE , QUI EST LE MOINS CHER? , NOS CHEFS ONT DU METIER L ! , AGRI-E. LECLERC , ESPACE CULTUREL L. E. LECLERC , Défendre tout ce qui compte pour vous , , LA CARTE , L'AUTO E. LECLERC L


Association des Centres Distributeurs E.LECLERC (A.C.D. Lec) - 26 Quai Marcel Boyer - 94200 - IVRY SUR SEINE - France


INLEX IP EXPERTISE, Monsieur Franck SOUTOUL - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 16 mars 2018 au BOPI 2018-11

Enregistrement avec modification - Publication le 3 août 2018 au BOPI 2018-31

Cartes magnétiques ou à microprocesseur de paiement, de crédit ou de débit ; cartes de paiement magnétiques ; appareils et instruments de paiement électronique ; matériel informatique de paiement électronique ; lecteur de cartes de paiement ; terminaux électroniques de paiement ; terminaux pour le traitement électronique de paiements par carte de crédit ; logiciels pour traitement de paiements électroniques et transfert de fonds de et vers des tiers ; logiciels de paiement sécurisé pour réseau électronique de communication en ligne ; applications logicielles pour appareils mobiles permettant le traitement de paiements électroniques et le transfert de fonds ; logiciel informatique destiné aux transactions sans contact avec des détaillants, des commerçants et des vendeurs par le biais de dispositifs portables ; logiciel informatique destiné à transmettre, traiter, faciliter, vérifier et authentifier des informations en matière de cartes de crédit et de débit et des informations en matière de transactions et de paiement ; programmes et matériels informatiques permettant d'offrir des services de banque, de société, de financement et d'assurance à distance ; logiciels d'authentification ; logiciel de commerce électronique permettant aux utilisateurs de réaliser des transactions commerciales électroniques ; logiciels de sécurité informatique et prévention des risques informatiques liés à des transactions financières et monétaires cartes-cadeaux codées ;

Aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; gestion des affaires commerciales ; conseils en affaires commerciales ; expertises en affaires commerciales ; informations ou renseignements d'affaires ; administration commerciale ; comptabilité ; services d'information statistique commerciale ; service de gestion de comptes clients ; services de gestion de fichiers informatiques, recueil et systématisation de données dans un fichier central, compilation de renseignements ; services de publicité, messages publicitaires visant à promouvoir des produits et services dans le domaine financier et bancaire ; opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle et le personnel ; services de diffusion de publicité en ligne sur réseau informatique par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) dans le domaine financier et bancaire ; services d'assistance commerciale en matière de paiements en ligne ; optimisation de paiements pour entreprises ; gestion administrative de systèmes de paiement ; services de conseillers d'affaires dans le domaine des paiements en ligne ; services administratifs en rapport avec l'enregistrement, la gestion et le suivi de cartes de crédit, cartes à débit immédiat, chèques électroniques, cartes prépayées, cartes de paiement et autres formes de transactions de paiement par le biais de réseaux électroniques de communication ; services d'information, de conseil et d'assistance administratifs et commerciaux pour la mise en oeuvre de paiements sécurisés pour le commerce en ligne sur le réseau Internet ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; affaires bancaires ; analyse financière ; services d'informations, de conseils, de consultation et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services de conseils en stratégie financière ; informations et conseils commerciaux aux entreprises et aux particuliers dans le domaine bancaire et financier ; services de consultation et de courtage financiers ; estimations, évaluations et expertises fiscales ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; banque directe (home-banking) ; services de financement ; services de constitution et d'investissement de capitaux ; organisation et fourniture de prêt ; services de levée de capitaux ; agences de crédit ; agences de recouvrement et de paiement de créances ; services de crédit et de crédit-bail ; financement de prêts ; service de gestion d'investissement, services d'administration de fonds ; services de financement pour la garantie de fonds ; cautions [garanties]; opérations monétaires ; opérations bancaires financières ; gestion de compte bancaire ; gestion de comptes d'épargne ; gestion d'actifs ; gestion de patrimoines mobiliers et/ou immobiliers, de fortunes, de portefeuilles financiers ; services de constitution et de placement de capitaux et de trésorerie ; service de placement et constitution de fonds ; services de gestion de fonds ; services de transfert de fonds ; dépôt de valeurs ; émissions de bons de valeur ; dépôt en coffres-forts ; opérations de change, dépôt de valeurs, dépôt de titres ; opérations de compensation ; souscription d'actions ; services d'estimations d'actions ; services de fiducie ; transactions financières ; parrainage et mécénat financier ; services de gestion des paiements ; vérification des chèques ; émission de chèques bancaires ; services et émission de carte bancaire, de carte de crédit, de carte de débit et de carte de paiement, de retrait électronique à puce ou à piste, de cartes magnétiques et de cartes à mémoire ; émission de cartes bancaires non électroniques ; gestion de flux bancaires et monétaires par voie électroniques ; transfert électronique de fonds sur des réseaux de communications informatiques de type Internet ; service de porte-monnaie électronique ; émission de chèques de voyages et de lettres de crédit ; émission de cartes de fidélité (service financier) ; gestion d'avantages financiers liés à l'utilisation d'une carte de fidélité ; services bancaires et financiers rendus par voie électronique ; services bancaires et financiers rendus par téléphone portable ; services financiers et bancaires rendus au moyen de guichets, de terminaux électroniques ; service de consultation en ligne de comptes bancaires ; prise de participation et d'intérêts dans le capital de société, d'associations, de groupements d'intérêt économique dans les domaines industriel, financier, mobilier et immobilier ; assurances ; services de souscription d'assurances ; services d'assurance pour la mise en service de paiement sécurisé par carte bancaire, par carte de crédit, par carte de débit et au moyen d'un porte-monnaie électronique ; services d'assurance-crédit, assurances de prêts, assurances épargne ; gestion de contrats d'assurances, conseils, informations et consultations en matière d'assurance, de retraite et de prévoyance ; caisses de prévoyance ; contrats d'assurance vie ; services de gestion de fonds de pension ; services de plans retraite individuels ; services de caisses de retraite ; services de paiement en ligne sur un réseau électronique de communication ; services de paiement électronique ; fourniture de transactions commerciales sécurisées ; services de cartes de débit et crédit ; services de traitement de transactions effectuées par carte de crédit et carte à débit immédiat ; mise à disposition de services de paiement mobile électronique pour des tiers ; services de traitement de paiements ; traitement de transactions de paiement par le biais d'Internet ; traitement de paiements pour l'achat de produits et services par le biais d'un réseau de communication électronique ; traitement électronique de paiements électroniques par le biais d'un réseau informatique mondial ; services d'information et de conseil concernant ou relatifs à l'ensemble des services précités, tous les services précités pouvant être rendus au moyen de la téléphonie mobile, de réseaux télématiques, de réseaux de communications de type Internet et Intranet, rendus en ligne et par le biais de services informatiques interactifs émission de cartes cadeaux de paiement ; transfert électronique de devises virtuelles ; émission de monnaie électronique ; services de collectes de fonds, notamment en vue de la réalisation d'achats ou de l'organisation d'évènements à plusieurs ; services de collecte de fonds pour des tiers par le biais d'un réseau informatique mondial ;

Services de transmission électronique de données de transaction par carte de crédit, cartes de débit et de données de paiement électronique par le biais d'un réseau informatique mondial ; services de télécommunication offrant l'accès à des services de banque, de société, de financement et d'assurance à distance ; services de télécommunication fournis par le biais de plate-formes permettant des transactions financières sécurisées ; fourniture de transmission électronique d'informations financières et commerciales entre et parmi des clients et des entreprises ; transmission électronique de données et informations relatives à des transactions effectuées par commerce électronique ; fourniture d'accès à des plateformes électroniques de transaction financière et monétaire ;

Services d'élaboration et de développement de systèmes de paiement électronique et de sécurité de transactions financières sur le réseau Internet ou sur tout autre réseau informatique ; mise à disposition temporaire de logiciels en ligne non téléchargeables pour le traitement de paiements électroniques ; élaboration (conception) de logiciels notamment en matière de systèmes de paiement, de sécurité informatique et prévention des risques informatiques liés à des transactions financières et monétaires ; mise à jour et maintenance de logiciels notamment en matière de systèmes de paiement, de sécurité informatique et prévention des risques informatiques liés à des transactions financières et monétaires ; services de programmation informatique pour la sécurité de données électroniques et de paiements électroniques.