Marque renouvelée - Marque en vigueur

E. LECLERC L EXPRESS
Association des Centres Distributeurs E.LECLERC (A.C.D. Lec), Association régie selon la loi du 1er juillet

Numéro de dépôt :
3358279
Date de dépôt :
11/05/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/05/2025
E. LECLERC L EXPRESS de des Centres Distributeurs E.LECLERC (A.C.D. Lec

Présentation de la marque E. LECLERC L EXPRESS

Déposée le 11 mai 2005 par l'association loi 1901 des Centres Distributeurs E.LECLERC (A.C.D. Lec auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « E. LECLERC L EXPRESS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-24 du 17 juin 2005.

Le déposant est l'association loi 1901 des Centres Distributeurs E.LECLERC (A.C.D. Lec domicilié(e) 26 Quai Marcel Boyer - 94200 - IVRY SUR SEINE - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Mme DULMAN Julie domicilié(e) 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France.

La marque E. LECLERC L EXPRESS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3358279.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque E. LECLERC L EXPRESS arrivera à expiration en date du 11 mai 2025.

des Centres Distributeurs E.LECLERC (A.C.D. Lec a également déposé les autres marques suivantes : EDEL , LA NUIT DE LA BANDE DESSINEE , QUI EST LE MOINS CHER? , NOS CHEFS ONT DU METIER L ! , AGRI-E. LECLERC , ESPACE CULTUREL L. E. LECLERC , Défendre tout ce qui compte pour vous , , LA CARTE , L'AUTO E. LECLERC L


Association des Centres Distributeurs E.LECLERC (A.C.D. Lec), Association régie selon la loi du 1er juillet - 26 Quai Marcel Boyer - 94200 - IVRY SUR SEINE - France


INLEX IP EXPERTISE, Mme DULMAN Julie - 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-41

Publication - Publication le 17 juin 2005 au BOPI 2005-24

Inscription le 12 avril 2012 - Concession de licence n°573684 - Publication le 11 mai 2012 au BOPI 2012-04-12

Renouvellement avec limitation le 22 mai 2015 n°2587547 - Publication le 25 sept. 2015 au BOPI 2015-05-22

Inscription le 4 septembre 2018 - Concession de licence n°732488 - Publication le 5 oct. 2018 au BOPI 2018-09-04

Inscription le 4 septembre 2018 - Concession de licence n°732474 - Publication le 5 oct. 2018 au BOPI 2018-09-04

Inscription le 4 septembre 2018 - Concession de licence n°732400 - Publication le 5 oct. 2018 au BOPI 2018-09-04

Inscription le 4 septembre 2018 - Concession de licence n°732402 - Publication le 5 oct. 2018 au BOPI 2018-09-04

Inscription le 4 septembre 2018 - Concession de licence n°732473 - Publication le 5 oct. 2018 au BOPI 2018-09-04

Inscription le 4 septembre 2018 - Concession de licence n°732475 - Publication le 5 oct. 2018 au BOPI 2018-09-04

Inscription le 25 mars 2019 - Concession de licence n°752339 - Publication le 26 avr. 2019 au BOPI 2019-03-25

Inscription le 25 mars 2019 - Concession de licence n°752342 - Publication le 26 avr. 2019 au BOPI 2019-03-25

Inscription le 15 avril 2019 - Concession de licence n°754238 - Publication le 17 mai 2019 au BOPI 2019-04-15

Inscription le 14 août 2019 - Concession de licence n°766603 - Publication le 20 sept. 2019 au BOPI 2019-08-14

Inscription le 14 août 2019 - Concession de licence n°766611 - Publication le 20 sept. 2019 au BOPI 2019-08-14

Produits chimiques destinés à l'industrie (à l'exception des enzymes à usage industriel), aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture (à l'exception des fongicides, herbicides, insecticides et des parasiticides), l'horticulture et la sylviculture (à l'exception des fongicides, herbicides, insecticides et des parasiticides) ; résines artificielles l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs et colles (matières collantes) destinés à l'industrie ; liquide de refroidissement, d'entretien pour l'auto ; liquides de freins, additifs chimiques pour carburants de véhicules ; absorbeurs d'humidité ; produits aidant au repassage et à l'apprêt du linge. Couleurs, vernis, laques, peintures (tous ces produits étant non isolants) ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; produits de traitement et d'imprégnation du bois ; matières tinctoriales ; agglutinants, épaississants pour couleurs, liants pour peintures et couleurs, diluants pour laques, peintures et couleurs ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes, encres d'imprimerie, encres pour le cuir et la peausserie. Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver, à savoir : soude pour blanchir, sels pour blanchir, colorants pour le blanchissage, lessives, assouplisseurs, bleu de lessive ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, à savoir : cire à polir ; cristaux de soude pour le nettoyage ; crèmes à polir ; produits de dégraissage autres que ceux utilisés au cours d'opérations de fabrication ; détergents autres que ceux utilisés au cours d'opérations de fabrication et ceux à usage médical ; savons ; désodorisants à usage personnel ; déodorants en aérosol ou à bille parfumés pour le corps ; parfums, produits de parfumerie ; eau de Cologne ; eaux de toilette ; lait de toilette ; ouate à usage cosmétique ; produits cosmétiques pour les soins et/ou le démaquillage de la peau sous forme d'aérosols, de crèmes, de gélules, de poudres, de gels, de fluides, d'émulsions ; préparations cosmétiques pour le bain ; sels pour le bain non à usage médical ; lingettes imprégnées de produits démaquillant, dissolvant, désodorisant ; huiles pour la parfumerie ; shampooings ; lotions pour les cheveux ; dissolvant pour soin des ongles ; gels douche parfumés ; dentifrices ; parfums d'ambiance à savoir pierres parfumées, bois odorants, pots-pourris odorants, encens ; produits pour parfumer le linge. Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies et mèches pour l'éclairage, bougies pour arbres de Noël ; cires à usage industriel, cires pour l'éclairage. Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine et l'hygiène intime ; trousses de premier secours ; matériel pour pansements (à l'exception des instruments) à savoir : compresses, coton antiseptique, ruban adhésifs pour la médecine, produits désinfectants ; lotions à usage pharmaceutique pour la répulsion des insectes ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés, emplâtres, matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; produits pour les soins de la bouche à usage médical ; onguents contre les brûlures du soleil ; produits hygiéniques pour la menstruation. Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; fixations métalliques pour agrafer, piquer, clouer, fixer et connecter ; boîtes à outils métalliques ; constructions transportables métalliques ; volets métalliques (à l'exception des volets roulants) ; câbles et fils métalliques non électriques ; fil métallique à relier ; serrurerie et quincaillerie métalliques (à l'exception des capsules de bouchage pour vin), visserie et clouterie ; tuyaux métalliques ; croisillons métalliques ; coffres-forts ; produits en aluminium, à savoir : barquettes aluminium, rouleau aluminium ; piquets de tentes métalliques ; treillages, treillis, clôtures, piquets, grillages, portails, barrières, échelles, escabeaux et marchepieds en métaux. Machines agricoles, machines à vapeur et machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements (non électriques) et courroies de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux entraînés manuellement (à l'exception des meules et disques de coupe comme éléments mécaniques) ; appareils de lavage et de nettoyage ; aspirateurs de poussière ; machines à coudre ; appareils et machines de cuisine (non entraînés manuellement ou électriques) pour hacher, moudre, presser et couper ; filtres à huile pour moteurs ; instruments agricoles à moteur, à savoir : motobineuses, tondeuses à gazons, pulvérisateurs, motoculteurs et taille-haies électriques ; couveuses pour les oeufs ; machines à scier ou à tronçonner. Outils et instruments à main entraînés manuellement destinés à la cuisine pour moudre, couper, hacher, râper, émincer ; coutellerie, fourchettes et cuillers (couverts) ; outils et instruments à main entraînés manuellement destinés au bricolage pour visser, fixer, agrafer, piquer et clouer ; outils et instruments à main entraînés manuellement destinés au jardinage pour pulvériser, cisailler ; bêcher, sarcler, faucher et tondre ; armes blanches ; rasoirs électriques ou non électriques. Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils photographiques ; appareils photographiques jetables ; boussoles ; ordinateurs et périphériques d'ordinateurs, équipement pour le traitement de l'information ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques et audiovisuels, disques acoustiques ; support de transmission, de reproduction et de duplication du son et/ou des images ; supports d'information impressionnés ou non ; cassettes vidéo et disques vidéo préenregistrés ou vierges, cassettes laser et disques laser préenregistrés ou vierges, cassettes à bandes magnétiques et disques acoustiques, enregistrements acoustiques et audiovisuels ; disques compacts, vidéo disques, disques optiques, disques optiques numériques ; disques vidéo digital (DVD) ; disquettes, disque compact numérique ; cartes électroniques, cartes jeux électroniques ; stylos magnétiques et électroniques, logiciels (programmes d'ordinateur enregistrés) sur tous supports matériels ; programmes et jeux interactifs télévisuels et/ou audiovisuels, supports numériques de compilation et pour la mise en forme informatique, la numérisation de textes et/ou d'images, fixes ou animés, et/ou de sons (musicaux ou non) à usage interactif ou non ; jeux électroniques et automatiques utilisés seulement avec un récepteur de télévision et/ou un écran d'ordinateur ; jeux sur disque optique numérique ; jeux sur disque compact ; circuits imprimés connecteurs de terminaux ou micro-ordinateurs aux réseaux publics et privés ; machines à calculer ; piles. Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires ; biberons ; contraceptifs non chimiques ; préservatifs ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, appareils de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, appareils pour la distribution, le filtrage, la purification ou l'adoucissement de l'eau, installations sanitaires. Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; véhicules automobiles ainsi que leurs éléments constitutifs (à l'exception des pneumatiques et essieux) à savoir : moteurs, boîtes de vitesses, carrosseries, châssis, directions, amortisseurs de suspensions, transmissions, pare-brises, freins, roues, jantes, enjoliveurs de roues, sièges, avertisseurs contre le vol, avertisseurs sonores, housses de sièges, appuis-tête pour sièges, tapis de sol pour voiture, rétroviseurs, volants, baguettes de protection, balais d'essuie-glaces, barres de torsion, bouchons de réservoirs, attelages de remorques, porte-bagages, porte skis ; cycles et motocycles ainsi que leurs éléments constitutifs à savoir : béquilles, chambres à air et boyaux, pompe à air, selles, cadres, guidons, freins, rayons, garde-boue ; voitures d'enfants ; brouettes, diables, serviteurs et chariots de jardin. Armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d'artifice, feux de Bengale ; pétards. Métaux précieux et leurs alliages ; produits en métaux précieux et leurs alliages ou en plaqué, à savoir : ustensiles de vaisselle, de cuisine et de ménage en métaux précieux, accessoires pour fumeurs en métaux précieux, articles d'orfèvrerie (à l'exception de la coutellerie, des fourchettes et des cuillers) en métaux précieux ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques. Instruments de musique à cordes, à vent, à percussion. Journaux ; livres, manuels, brochures et brochures promotionnelles, tracts, prospectus ; publications imprimées ; revues périodiques ; affiches, cartes postales, décalcomanies, dessins, peintures (tableaux et gravures), images, photogravures, écussons (cachets en papier) ; sacs, sachets, films et feuilles d'emballage en papier ou en matière plastique ; papier hygiénique ; serviettes et mouchoirs en papier ; papier absorbant pour le ménage ; couches-culottes à jeter en papier ou en cellulose (à l'exception de celles pour incontinents) ; enseignes en papier ou en carton, étiquettes non en tissu, fanions (en papier) ; supports en papier ou en carton pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs ou la restitution de données ; manuels d'enseignement, d'entretien et d'exploitation ; logiciels sous forme imprimée ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) sous forme de jeux (livres) ; produits de l'imprimerie ; caractères d'imprimerie ; clichés ; adhésifs et colles (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; papeterie ; imprimés ; articles pour reliures ; photographies ; clichés, catalogues ; album-photos ; classeurs (articles de bureau) ; cartes routières ; horaires imprimés. Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler, à savoir : laine de verre et laine de scorie pour l'isolation, tissus en fibres de verre pour l'isolation, coton à étouper ; tuyaux flexibles non métalliques ; rouleau de film étirable en polychlorure de vinyle alimentaire ; bandes adhésives autres que pour la médecine, la papeterie ou le ménage. Cuir et imitations du cuir, articles de maroquinerie en cuir ou imitations du cuir (à l'exception des étuis adaptés aux produits qu'ils sont destinés à contenir, des gants et des ceintures), porte-monnaie, sacs à main, sacs de voyage, sacs d'écoliers, sacs de campeurs, sacs à dos, sacs à outils ; peaux d'animaux ; malles, bagages et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; colliers pour animaux de compagnie. Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; fixations non métalliques pour agrafer, piquer, clouer, fixer et connecter ; constructions transportables non métalliques ; volets non métalliques (à l'exception des volets roulants) ; câbles et fils non métalliques et non électriques ; serrurerie et quincaillerie non métalliques ; monuments non métalliques ; poix et bitume ; asphalte ; piquets de tentes non métalliques ; treillages, treillis, clôtures, piquets, grillages, portails, barrières, échelles, escabeaux et marchepieds non métalliques. Meubles et meubles de jardin ; glaces (miroirs), cadres ; literie (à l'exception du linge) ; lits pour enfants et bébés ; parcs pour enfants ; objets d'art en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; récipients pour l'emballage en matières plastiques (à l'exception des moules en matière plastique) ; sacs de couchage pour le camping ; appliques murales décoratives (ameublement) non en matières textiles ; patères de rideaux, patères (crochets) pour vêtements ; niches et nids pour animaux d'intérieur, paniers et corbeilles en rotin ou en osier ; arbres à griffes pour chats ; jardinières, statues ou statuettes d'ornement pour jardins en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques, piédestaux pour pots à fleurs. Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ; peignes, brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; matériel de nettoyage à savoir : paille de fer, éponges, peaux chamoisées ; vaisselle en verre, en porcelaine ou en faïence ; sous-verres (vaisselle) ; gourdes ; bacs de propreté et cages pour animaux de compagnie ; pots à fleurs ; cache-pots non en papier ; bacs à réserve d'eau ; instruments d'arrosage, à savoir : arrosoirs, pommes d'arrosoirs, arroseurs, lances pour tuyaux d'arrosage. Cordes (ni en caoutchouc, ni de raquettes, ni d'instruments de musique), ficelles, filets de pêche, filets de camouflage, tentes, bâches (ni de sauvetage, ni de voitures d'enfants, ni de piscines), voiles, matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac, cordeaux de jardin, sangles pour la manutention de fardeaux. Fils à usage textile à savoir : fils de lin, de laine, de soie, de coton, fils à broder, fils élastiques à usage textile, fils à coudre, fils à repriser et autres fils composés de fibres naturelles, artificielles ou synthétiques, à usage textile, fils de laine angora. Tissus à usage textile à savoir : tissus d'ameublement, linge de bain (à l'exception de l'habillement), linge pour la literie, linge de maison, linge de table (à l'exception du linge de table en papier), tissus pour la lingerie ; moustiquaires, revêtements, filets et films de protection pour cultures ; étiquettes en tissu, étoffes et tissus de laine, mouchoirs de poche ; tissus adhésifs collables à chaud, doublures (étoffes), tissus en fibre de verre à usage textile ; revêtements et tentures murales en textiles, stores en matière textile ; crépon ; canevas pour la tapisserie ou la broderie. Vêtements (habillement) pour adultes et enfants à savoir : chemises, tee-shirts, sweat-shirts, jupes, robes, chandails, pull-over, shorts, vestes, pantalons, polaires, polo, écharpes, cravates, chaussettes, bas et collants, manteaux, vêtements imperméables, pardessus, sous-vêtements, pyjamas, chemises de nuit, robes de chambre, peignoirs, tricots, lingerie, layette, chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques), bottes, bottines, souliers, pantoufles, chaussons, espadrilles, chaussures de sport, de plage ; vêtements pour la pratique des sports, à l'exception des combinaisons de plongée ; bonnets de bain, maillots de bains, costumes de bain, peignoirs de bain, sandales de bain, souliers de bain, chapellerie ; gants d'habillement ; ceintures ; bonneterie, foulards, cravates, casquettes, bandeaux pour la tête, blouses, bérets, boas (tours de cou), body (justaucorps), bretelles, cache-col, calottes, châles, chapeaux ; lingerie de corps, combinaisons (sous-vêtements), culottes, soutien-gorges, jupons ; mitaines, parkas, gilets. Dentelles et broderies, cordelières, galons, brassards, rubans et lacets ; articles de mercerie à l'exception des fils, à savoir : boutons, boutons à pression, attaches de bretelles, crochets, aiguilles à tricoter, aiguilles à coudre, dés à coudre, aiguilles à broder, archet à broder, oeillets, épingles, fermetures à glissière, agrafes pour vêtements ; fleurs artificielles. Revêtements de sols à l'exception des carrelages et des peintures ; tapis, paillassons, nattes, linoléum ; tentures murales non en matières textiles. Jeux, jouets, jeux de cartes, de plateau ou de table, et leurs pièces constitutives ; jeux de dames, jeux d'échec ; jeux de société pour adultes et enfants ; jeux de loterie ; jeux de hasard, de connaissance, d'adresse et de pronostics ; cartes à jouer ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements, chaussures et tapis) ; jeux automatiques et appareils de jeux électroniques de poche ou non autres que ceux à prépaiement et ceux conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision ; décorations pour arbres de Noël. Viande de boeuf, de veau, de mouton, poisson, volaille et gibier, produits de charcuterie et de salaison, jambons, saucissons ; charcuterie pâtissière ; conserves de viande, de poisson, de volaille et de gibier ; terrines de viande, de poisson, de volaille, de gibier ; pâté en croûte ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, marmelades, compotes ; oeufs, lait ; produits laitiers, à savoir yaourts, fromages secs et frais, desserts lactés, desserts lactés à base de fruits, boissons lactées ; crèmes dessert ; entremets frais à base de lait à savoir : crèmes aux oeufs, riz au lait, crèmes brûlées, crèmes renversées, gâteaux de semoule au lait ; boissons à base de lait, natures ou aromatisées ; plats préparés, cuisinés à base de viande, de poisson, de volaille et de gibier (à l'exception de ceux pour animaux) ; huiles et graisses comestibles. Café et succédanés du café, thé, cacao, sucre ; farines et préparations faites de céréales ; riz ; glucose, fécule et amidon à usage alimentaire, tapioca, sagou, fleur de farine, produits de minoterie, flocons de céréales séchées ; levure, poudre pour faire lever et ferments pour pâtes ; pâte pour gâteaux ; aromates pour gâteaux, (autres que les huiles essentielles), décorations comestibles pour gâteaux ; pâtes alimentaires crues, surgelées et conservées ; pâte à tarte, tartes, tourtes, feuilletés ; pâte à pizza, pizzas ; préparations alimentaires à savoir garnitures et farces à base de farine, de viande, de poisson, de gibier, de sauces et/ou de condiments ; produits de boulangerie, à savoir : pains, pains de campagne, pains au levain, pains aux noix, pains aux céréales, biscottes ; viennoiseries à savoir : brioches, croissants, pains au lait, petits-pains, pains au chocolat, pains aux raisins, pains d'épices ; pâtisseries, à savoir : gâteaux, tartes, petits-fours, macarons, gaufres, biscuits ; confiseries à savoir : pâtes de fruits, bonbons, confiseries à bases d'amandes ou d'arachides, bâtons de réglisse, gommes à mâcher non à usage médical ; glaces à rafraîchir ; glaces comestibles ; sirop de mélasse, miel ; sel, poivre, condiments, moutarde, vinaigre, sauces (condiments) ; épices. Produits agricoles, horticoles, forestiers ni préparés, ni transformés ; plantes et fleurs naturelles ; fruits et légumes frais ; graines (semences) ; animaux vivants ; aliments pour les animaux, graines pour l'alimentation animale, malt, produits pour litières des animaux domestiques. Bières ; boissons non alcooliques, à savoir : eaux de table, eaux de sources, eaux minérales plates ou gazeuses, natures ou aromatisées, boissons de fruits, jus de fruits, sirops de fruits, sodas, préparations en poudre pour faire des boissons non alcoolisées. Boissons alcooliques (à l'exception des bières), apéritifs, spiritueux, digestifs, liqueurs, boissons alcoolisées contenant des fruits, vins. Tabac et produits du tabac à savoir cigarettes, cigares, cigarillos, tabac à fumer, à rouler, à priser, tabac à pipe ; articles pour fumeurs non en métaux précieux ; allumettes. Publicité ; services de diffusion d'information commerciale et/ou publicitaire par voie radiophonique, télévisée, électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; services de diffusion de publicité en ligne sur réseau informatique par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publicité par correspondance ; diffusion et distribution de matériel publicitaire, à savoir : tracts, prospectus, imprimés, échantillons ; reproduction de documents publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; organisation de foires, d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de démonstration de produits ; services de location d'espaces publicitaires ; gestion de fichiers informatiques de base de données commerciales ou publicitaires ; recueil de données commerciales ou publicitaires dans un fichier central ; services de promotion des ventes pour des tiers ; service de gestion des affaires commerciales ; opérations de mercatique ; organisation d'opérations promotionnelles en vue de fidéliser la clientèle, organisation de campagne promotionnelles régionales et nationales ; services de regroupement et de mise à disposition au profit de tiers (à l'exception de leur transport) de produits de grande consommation dans les domaines de la santé, de l'hygiène, de l'alimentation, de l'habillement et des loisirs, permettant aux clients de voir et d'acheter ces produits dans les magasins de vente au détail ou dans les grands magasins, dans un catalogue général de marchandises ou un site Internet, ou à la télévision ou toute autre forme de média électronique de télécommunication. Services de cartes bancaires, de crédit, de débit, de paiement et autres cartes à usage financier, procurant des avantages financiers sous forme de réduction, d'octroi de bonus ou de points, au prorata du montant des achats effectués ; conseils en matière d'assurances et de biens immobiliers, conseils financiers, évaluations financières dans le domaine des entreprises commerciales, inventaires, actifs, équipements, licences, biens immobiliers, propriété intellectuelle et capitaux humains, analyses financières, investissements, investissements de capitaux pour entreprises privées et publiques, services dans le domaine de la gestion du risque à savoir assurance dommages aux biens, responsabilité civile, assurance boursière, conseils et évaluation du risque dans le domaine des instruments financiers, des produits financiers dérivés et des transactions et opérations financières (fiscales), services d'informations dans le domaine des finances et des valeurs ; services de paiement par carte bancaire et carte de paiement ; services de financement, de crédit et de prêt d'argent liés ou non à l'usage d'une carte bancaire ; services de transfert électronique de fonds et de gestion de porte-monnaie électronique. Construction et réparation de bâtiments ; services d'installation et de réparation d'appareils de réfrigération, d'appareils de cuisson, d'appareils pour le conditionnement de l'air, d'appareils de chauffage ; location d'outils et de matériel de construction ; entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de façades, désinfection, dératisation) ; entretien ou nettoyage d'objets divers (blanchisserie) ; réparation, transformation de vêtements ; rechapage ou vulcanisation de pneus ; cordonnerie ; étendage et repassage du linge, nettoyage d'articles en textile. Services de télécommunications ; services de communications téléphoniques, radiophoniques, radio téléphoniques, télégraphiques, ainsi que par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et notamment par terminaux ou périphériques d'ordinateurs ou équipements électroniques et/ou numériques, par vidéophone, visiophone ; services de collecte, diffusion, télédiffusion et transmission d'informations, de photographies, de documents informatisés, d'images, de séquences animées d'images sonorisées ou non, de son, de logiciels et toutes données et base de données, assistée par ordinateur ou non, par voie télématique, par satellite, par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; expédition, transmission de dépêches et de messages ; services de courrier électronique, de messagerie électronique, de diffusion d'information ; services de transmission sécurisée de données, notamment avec code d'accès ; communications par terminaux d'ordinateurs ; agences de presse et d'information (nouvelles) ; services de fourniture d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques. Transport, emballage, emmagasinage et entreposage de marchandises ; service de livraison de marchandises à domicile, livraison à domicile de marchandises commandées par correspondance par le biais d'un site Internet ; préparation de commandes, chargement et déchargement marchandises, affrètement de véhicule pour les livraisons à domicile. Traitement de matériaux, à savoir : traitement antimite des étoffes et des fourrures ; transformation des déchets ; transformation des produits agricoles d'autrui (vinification, distillation, battage, pressage de fruits, meunerie) ; scierie, rabotage ; broderie, couture ; découpage, revêtement métallique ; teinture de tissus ou vêtements ; traitement de tissus contre les mites, imperméabilisation de tissus, blanchiment de tissus ; reliure de documents ; étamage ; purification et régénération de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux, à l'exception du verre) ; développement de pellicules photographiques ; services d'imprimerie. Formation, éducation, divertissement ; organisation et conduite de conférences, de colloques, d'ateliers, de congrès, de séminaires, de concours (éducation ou divertissement) ; organisation de loteries et concours ; production de films et de film sur bande vidéo, d'émission de radio, divertissement radiophonique et télévisé, organisation de loteries, montage de bandes vidéo, de programmes radiophoniques et de télévision, organisation d'expositions à buts culturel ou éducatifs, organisation de compétition sportive, organisation de spectacles (services d'imprésario), services de studio d'enregistrement, studios de cinéma ; publication de livres et de textes (autres que publicitaires). Consultations professionnelles en matière d'ordinateurs ; consultations juridiques ; conception (élaboration), entretien, mise à jour et hébergement de sites sur des réseaux informatiques mondiaux (Internet) pour des tiers ; conception (élaboration), maintenance et location de systèmes informatiques et de logiciels informatiques ; installation et mise à jour de logiciels informatiques ; programmation pour appareils et instruments électroniques, pour ordinateurs, pour systèmes téléinformatiques et télématiques, pour équipements multimédias ; services de location d'appareils et d'instruments informatiques, de téléinformatique et de télématique ; services rendus par un franchiseur, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire, concession de licences. Services de restauration (alimentation) ; cafés-restaurants, cafétérias, restaurants à service rapide et permanent (snack-bar), restaurants libre-service ; agence de logement (hôtels, pensions) ; location de logements temporaires ; réservation de logements temporaires ; cantines. Services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; salons de beauté, salons de coiffure, services de manucure, massages ; services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; service de pompes funèbres ; location de vêtements et de tenues de soirée.

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).

Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.

Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage. Bois de feu ; gaz d'éclairage.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d'artifice. Produits pyrotechniques ; pétards ; étuis pour fusils ; fusées de signalisation.

Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles.

Instruments de musique. Instruments de musique électroniques ; pupitres à musique ; étuis pour instruments de musique.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.

Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.

Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.

Fils à usage textile. Fils élastiques à usage textile ; fils de caoutchouc à usage textile ; fils de verre à usage textile ; laine filée ; soie filée.

Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.

Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; plantes et fleurs artificielles. Articles de mercerie (à l'exception des fils) ; passementerie ; perruques ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure.

Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.

Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes. Cigares ; cigarettes ; papier à cigarettes ; pipes ; briquets pour fumeurs ; boîtes ou étuis à cigares ; boîtes ou étuis à cigarettes ; cendriers pour fumeurs. Cigarettes électroniques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.