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Marques déposées par l'association loi 1901 DES BATISSEURS DE FRANCE POUR LA RETRAITE INDIVIDUELLE
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Bâtisseurs de France GERP
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

Bâtisseurs de France GERP
ASSOCIATION DES BATISSEURS DE FRANCE POUR LA RETRAITE INDIVIDUELLE, Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
3290897
Date de dépôt :
10/05/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/05/2024
Bâtisseurs de France GERP de DES BATISSEURS DE FRANCE POUR LA RETRAITE INDIVIDUELLE

Présentation de la marque Bâtisseurs de France GERP

Déposée le 10 mai 2004 par l'association loi 1901 DES BATISSEURS DE FRANCE POUR LA RETRAITE INDIVIDUELLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Bâtisseurs de France GERP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-25 du 18 juin 2004.

Le déposant est l'association loi 1901 DES BATISSEURS DE FRANCE POUR LA RETRAITE INDIVIDUELLE domicilié(e) 56 rue Violet - 75015 - PARIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GEVERS FRANCE, Mme CAZAUX Sylvie domicilié(e) 41 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.

La marque Bâtisseurs de France GERP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3290897.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Bâtisseurs de France GERP est expirée depuis le 10 mai 2024.


ASSOCIATION DES BATISSEURS DE FRANCE POUR LA RETRAITE INDIVIDUELLE, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 56 rue Violet - 75015 - PARIS - France


GEVERS FRANCE, Mme CAZAUX Sylvie - 41 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-42

Publication - Publication le 18 juin 2004 au BOPI 2004-25

Renouvellement sans limitation le 30 mai 2014 n°2559235 - Publication le 25 juil. 2014 au BOPI 2014-05-30

Inscription le 22 février 2018 - Changement d'adresse n°717303 - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2018-02-22

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