Marque enregistrée - Marque en vigueur

ASSOCIATION DES ASSUREURS MUTUALISTES
Association des Assureurs Mutualistes (AAM)

Numéro de dépôt :
4356973
Date de dépôt :
25/04/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/04/2027
ASSOCIATION DES ASSUREURS MUTUALISTES de des Assureurs Mutualistes (AAM

Présentation de la marque ASSOCIATION DES ASSUREURS MUTUALISTES

Déposée par voie électronique le 25 avril 2017 par l'association loi 1901 des Assureurs Mutualistes (AAM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ASSOCIATION DES ASSUREURS MUTUALISTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-20 du 19 mai 2017.

Le déposant est l'association loi 1901 des Assureurs Mutualistes (AAM domicilié(e) 26 Boulevard Haussmann - 75009 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP COURTOIS LEBEL, Thibaud LE CONTE DES FLORIS domicilié(e) 34 AVENUE DE FRIEDLAND - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque ASSOCIATION DES ASSUREURS MUTUALISTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4356973.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSOCIATION DES ASSUREURS MUTUALISTES arrivera à expiration en date du 25 avril 2027.

des Assureurs Mutualistes (AAM a également déposé les autres marques suivantes : AAM, Association des Assureurs Mutualistes


Association des Assureurs Mutualistes (AAM) - 26 Boulevard Haussmann - 75009 - Paris - France


SCP COURTOIS LEBEL, Thibaud LE CONTE DES FLORIS - 34 AVENUE DE FRIEDLAND - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 19 mai 2017 au BOPI 2017-20

Enregistrement avec modification - Publication le 29 déc. 2017 au BOPI 2017-52

Produits de l'imprimerie ; revues (périodique) ; livrets; affiches ;

Services administratifs et de gestion des affaires commerciales rendus par un syndicat professionnel ; publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; consultation professionnelle d'affaires; relations publiques, ;

Assurances; consultation et information en matière d'assurances, ;

éducation; formation; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication de textes autres que textes publicitaires, ;

Services d'arbitrage ; médiation; services juridiques.