Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ASSOCIATION DES ASSUREURS AAEXA
Association des Assureurs AAEXA, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3212890
Date de dépôt :
24/02/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/02/2023
ASSOCIATION DES ASSUREURS AAEXA de des Assureurs AAEXA

Présentation de la marque ASSOCIATION DES ASSUREURS AAEXA

Déposée le 24 février 2003 par l'association loi 1901 des Assureurs AAEXA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ASSOCIATION DES ASSUREURS AAEXA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-15 du 11 avril 2003.

Le déposant est l'association loi 1901 des Assureurs AAEXA domicilié(e) 2 rue des Longs Quartiers - 93100 - MONTREUIL SOUS-BOIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 440 795 912 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ASSOCIATION DES ASSUREURS AAEXA domicilié(e) 2 rue des Longs Quartiers - 93100 - MONTREUIL SOUS-BOIS - France.

La marque ASSOCIATION DES ASSUREURS AAEXA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3212890.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ASSOCIATION DES ASSUREURS AAEXA est expirée depuis le 24 février 2023.

des Assureurs AAEXA a également déposé les autres marques suivantes : EXPLOITANTS AGRICOLES ASSOCIATION DES ASSUREURS AAEXA


Association des Assureurs AAEXA, Association Loi 1901 - 2 rue des Longs Quartiers - 93100 - MONTREUIL SOUS-BOIS - France - SIREN 440795912


ASSOCIATION DES ASSUREURS AAEXA - 2 rue des Longs Quartiers - 93100 - MONTREUIL SOUS-BOIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-32

Publication - Publication le 11 avr. 2003 au BOPI 2003-15

Inscription le 19 décembre 2011 - Changement d'adresse n°565131 - Publication le 20 janv. 2012 au BOPI 2011-12-19

Renouvellement sans limitation le 5 décembre 2012 n°2515798 - Publication le 25 janv. 2013 au BOPI 2012-12-05

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