ASSOCIATION DES ASSURES D'APRIL, Association régie par la loi du 1er Juillet 1901
Numéro de dépôt :
4087860
Date de dépôt :
30/04/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/04/2024
Présentation de la marque AA ASSOCIATION DES ASSURES APRIL
Déposée par voie électronique le 30 avril 2014 par l'association loi 1901 DES ASSURES D'APRIL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « AA ASSOCIATION DES ASSURES APRIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-21 du 23 mai 2014.
Le déposant est l'association loi 1901 DES ASSURES D'APRIL domicilié(e) 114 boulevard Marius Vivier Merle - 69003 - LYON - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque AA ASSOCIATION DES ASSURES APRIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4087860.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ASSOCIATION DES ASSURES D'APRIL, Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 - 114 boulevard Marius Vivier Merle - 69003 - LYON - France
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 23 mai 2014 au BOPI 2014-21
Enregistrement sans modification - Publication le 22 août 2014 au BOPI 2014-34
Assurances ; prévoyance et retraite ; conseils, informations et renseignements relatifs à l'assurance, prévoyance et retraite. Services (contrats) relatifs à l'assurance de biens ou de personne ; services de conception et de gestion de contrats de santé et de prévoyance destinés à tous types de personnes et notamment aux expatriés et impatriés. Services de conception et gestion de contrats de santé, de prévoyance, de retraite, d'assurance de biens ou de personne. Services de prévoyance et d'assurance concernant le domaine bancaire et financier. Assurances de biens (mobiliers et immobiliers), de personnes. Services bancaires, financiers, décès, tous services d'assurance en matière de voyages, assurance annulation, assurance rapatriement et tout autre service d'assurance concernant le domaine d'activité des voyages. Services de souscription de garantie complémentaire ;
Communications par serveurs télématiques ou par terminaux d'ordinateurs et communications par terminal d'interrogation vidéographique interactive. Tous ces services concernant le secteur des assurances. Tous services de communication concernant le secteur des assurances par le biais du réseau Internet. Proposition de souscription de contrats d'assurance par le biais du réseau Internet ;
Services de formation en matière d'assurance ; services d'organisation de séminaires, colloques, concernant l'assurance.
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