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Marques déposées par l'association loi 1901 des Assises Nationales des Déchets
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ASSISES NATIONALES DES DECHETS
Marque expirée - Marque en non vigueur

ASSISES NATIONALES DES DECHETS
Association des Assises Nationales des Déchets Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
96657844
Date de dépôt :
23/12/1996
Lieu de dépôt :
NANTES
Date d'expiration :
23/12/2016

Présentation de la marque ASSISES NATIONALES DES DECHETS

Déposée le 23 décembre 1996 par l'association loi 1901 des Assises Nationales des Déchets auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES), la marque française « ASSISES NATIONALES DES DECHETS »

Le déposant est l'association loi 1901 des Assises Nationales des Déchets domicilié(e) Alfred Kastler,44307 NANTES Cedex 3 (dossier no 2321710) - 44307 - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 112 753 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association des Assises Nationales des Déchets Monsieur Jérôme DUPONT Président domicilié(e) 2, rue Alfred Kastler, BP 30723,44307 NANTES Cedex 3 (dossier no 2321710) - 44307 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ASSISES NATIONALES DES DECHETS est expirée depuis le 23 décembre 2016.


Association des Assises Nationales des Déchets Association Loi 1901 - Alfred Kastler,44307 NANTES Cedex 3 (dossier no 2321710) - 44307 - France - SIREN 382112753


Association des Assises Nationales des Déchets Monsieur Jérôme DUPONT Président - 2, rue Alfred Kastler, BP 30723,44307 NANTES Cedex 3 (dossier no 2321710) - 44307 - France


Renouvellement sans limitation le 24 août 2006 n°2321710 - Publication au BOPI 2006-08-24

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-24

Publication - Publication le 7 févr. 1997 au BOPI 1997-06

Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès