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Marques déposées par l'association loi 1901 des Assises des Déchets Industriels
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LA MARCHE DES ASSISES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA MARCHE DES ASSISES
Association des Assises des Déchets Industriels (Association Loi 1901)

Numéro de dépôt :
98729395
Date de dépôt :
15/04/1998
Lieu de dépôt :
NANTES
Date d'expiration :
15/04/2008

Présentation de la marque LA MARCHE DES ASSISES

Déposée le 15 avril 1998 par l'association loi 1901 des Assises des Déchets Industriels auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES), la marque française « LA MARCHE DES ASSISES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-22 du 29 mai 1998.

Le déposant est l'association loi 1901 des Assises des Déchets Industriels domicilié(e) 2, rue Alfred Kastler, B.P. 30723, 44307 NANTES CEDEX 3 - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 112 753 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Robert GERMINET Association des Assises des Déchets Industriels - France.

La marque LA MARCHE DES ASSISES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98729395.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA MARCHE DES ASSISES est expirée depuis le 15 avril 2008.


Association des Assises des Déchets Industriels (Association Loi 1901) - 2, rue Alfred Kastler, B.P. 30723, 44307 NANTES CEDEX 3 - France - SIREN 382112753


Monsieur Robert GERMINET Association des Assises des Déchets Industriels - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-40

Publication - Publication le 29 mai 1998 au BOPI 1998-22

Edition d'un magazine dans le cadre de l'organisation de colloques, congrès.