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Marques déposées par l'association loi 1901 des Artisans fabricant le véritable Kouign-Amann de Douarnenez
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Le Véritable Kouign Amann de Douarnenez
Marque renouvelée - Marque en vigueur

Le Véritable Kouign Amann de Douarnenez
Association des Artisans fabricant le véritable Kouign-Amann de Douarnenez, association loi 1901

Numéro de dépôt :
99830442
Date de dépôt :
15/12/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/12/2029

Présentation de la marque Le Véritable Kouign Amann de Douarnenez

Déposée le 15 décembre 1999 par l'association loi 1901 des Artisans fabricant le véritable Kouign-Amann de Douarnenez auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Le Véritable Kouign Amann de Douarnenez » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-04 du 28 janvier 2000.

Le déposant est l'association loi 1901 des Artisans fabricant le véritable Kouign-Amann de Douarnenez domicilié(e) 20 rue des plomarch - 29100 - DOUARNENEZ - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE, SAS, Mme CONTER Agathe domicilié(e) 4 rue de Kerogan - 29337 - QUIMPER CEDEX - France.

La marque Le Véritable Kouign Amann de Douarnenez a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99830442.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 29 30 35

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque Le Véritable Kouign Amann de Douarnenez arrivera à expiration en date du 15 décembre 2029.


Association des Artisans fabricant le véritable Kouign-Amann de Douarnenez, association loi 1901 - 20 rue des plomarch - 29100 - DOUARNENEZ - France


IPSIDE, SAS, Mme CONTER Agathe - 4 rue de Kerogan - 29337 - QUIMPER CEDEX - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-21

Publication - Publication le 28 janv. 2000 au BOPI 2000-04

Renouvellement sans limitation le 7 décembre 2009 n°2424714 - Publication le 22 janv. 2010 au BOPI 2009-12-07

Renouvellement sans limitation le 30 décembre 2019 n°2734983 - Publication le 8 mai 2020 au BOPI 2019-12-30

Produit de l'imprimerie. Photographies. Photocopies. Caractères d'imprimerie. Clichés. Papiers. Papeteries;

Lait et produits laitiers. Huiles et graisses comestibles;

Sucres, farines et préparations faites de céréales, pâtisserie, pain, confiserie, levure, sel;

Publicité. Distribution de prospectus. Reproduction de tous documents, exposition et salons à but commerciaux ou de publicité.