Marque renouvelée - Marque en non vigueur
DECO
Numéro de dépôt :
932988
Date de dépôt :
16/09/1975
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque DECO
Déposée le 16 septembre 1975 par la Société Anonyme (SA) des Anciens Etablissements J.M. Paillard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « DECO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DECO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 932988.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque DECO est expirée depuis le 16 septembre 1985.
des Anciens Etablissements J.M. Paillard a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-479