Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FADAP
Numéro de dépôt :
942176
Date de dépôt :
30/12/1975
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque FADAP
Déposée le 30 décembre 1975 par la Société Anonyme (SA) des Anciens Etablissements Emile Lang auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « FADAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque FADAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 942176.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque FADAP est expirée depuis le 30 décembre 1985.
des Anciens Etablissements Emile Lang a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-494