Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SENIOR INTERVENTION
Numéro de dépôt :
1616089
Date de dépôt :
17/11/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/11/1999
Présentation de la marque SENIOR INTERVENTION
Déposée le 17 novembre 1989 par l'association loi 1901 DES ANCIENS ELEVES DE L'ESSEC (Association auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SENIOR INTERVENTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SENIOR INTERVENTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1616089.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SENIOR INTERVENTION est expirée depuis le 17 novembre 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-08