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Marques déposées par l'association loi 1901 des Amis du Vin du Pays de DOMME
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VIN DU PAYS DE DOMME
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

VIN DU PAYS DE DOMME
Association des Amis du Vin du Pays de DOMME (Association loi 1901)

Numéro de dépôt :
95558322
Date de dépôt :
03/02/1995
Lieu de dépôt :
SARLAT

Présentation de la marque VIN DU PAYS DE DOMME

Déposée le 3 février 1995 par l'association loi 1901 des Amis du Vin du Pays de DOMME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (SARLAT), la marque française « VIN DU PAYS DE DOMME »

Le déposant est l'association loi 1901 des Amis du Vin du Pays de DOMME domicilié(e) Mairie de Bouzic, 24250 BOUZIC - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. PEIRO Germinal - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Association des Amis du Vin du Pays de DOMME (Association loi 1901) - Mairie de Bouzic, 24250 BOUZIC - France


M. PEIRO Germinal - France


Inscription le 24 février 1997 - Rejet total n°233130 - Publication le 24 mars 1995 au BOPI 1997-02-24

- Vins - Boissons et jus de fruits

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.