Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CHATEAU DE TORNAC LES AMIS DU CHATEAU DE TORNAC EN CEVENNES
Numéro de dépôt :
3509066
Date de dépôt :
08/06/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CHATEAU DE TORNAC LES AMIS DU CHATEAU DE TORNAC EN CEVENNES
Déposée le 8 juin 2007 par l'association loi 1901 DES AMIS DE TORNAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHATEAU DE TORNAC LES AMIS DU CHATEAU DE TORNAC EN CEVENNES »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 30 septembre 2008 - Rejet total n°481644 - Publication au BOPI 2008-09-30
Publication - Publication le 3 août 2007 au BOPI 2007-31