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Marques déposées par l'association loi 1901 DES AGENTS COMMERCIAUX DE FRANCE (1901
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ACX France AGENTS COMMERCIAUX DE FRANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACX France AGENTS COMMERCIAUX DE FRANCE
ASSOCIATION DES AGENTS COMMERCIAUX DE FRANCE (1901)

Numéro de dépôt :
99777261
Date de dépôt :
18/02/1999
Lieu de dépôt :
LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
18/02/2009

Présentation de la marque ACX France AGENTS COMMERCIAUX DE FRANCE

Déposée le 18 février 1999 par l'association loi 1901 DES AGENTS COMMERCIAUX DE FRANCE (1901 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ACX France AGENTS COMMERCIAUX DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-14 du 2 avril 1999.

Le déposant est l'association loi 1901 DES AGENTS COMMERCIAUX DE FRANCE (1901 domicilié(e) 22 rue NEUVE, 59266 HONNECOURT SUR ESCAUT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GUELTON JEAN-MICHEL domicilié(e) (correction BOPI 1999-27) - France.

La marque ACX France AGENTS COMMERCIAUX DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99777261.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACX France AGENTS COMMERCIAUX DE FRANCE est expirée depuis le 18 février 2009.


ASSOCIATION DES AGENTS COMMERCIAUX DE FRANCE (1901) - 22 rue NEUVE, 59266 HONNECOURT SUR ESCAUT - France


GUELTON JEAN-MICHEL - (correction BOPI 1999-27) - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-32

Errata - Publication au BOPI 1999-27

Publication - Publication le 2 avr. 1999 au BOPI 1999-14

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