Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CHAMPAGNE E. LE ROY & Fils
Numéro de dépôt :
99802960
Date de dépôt :
09/07/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CHAMPAGNE E. LE ROY & Fils
Déposée le 9 juillet 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DERVIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHAMPAGNE E. LE ROY & Fils »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 20 décembre 2001 - Rejet total n°337607 - Publication le 20 août 1999 au BOPI 2001-12-20