Déposée le 29 novembre 2007 par la Société Anonyme (SA) DERVAUX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SAAE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-01 du 4 janvier 2008.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) DERVAUX domicilié(e) ZI Le Bec - 42500 - LE CHAMBON-FEUGEROLLES - France et immatriculée sous le numéro RCS 393 398 532 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS Cedex 09 - France.
La marque SAAE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3540627.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DERVAUX, société anonyme - ZI Le Bec - 42500 - LE CHAMBON-FEUGEROLLES - France - SIREN 393398532
CABINET LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice - 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS Cedex 09 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-18
Publication - Publication le 4 janv. 2008 au BOPI 2008-01
Inscription le 29 août 2013 - Transmission totale de propriété n°607786 - Publication le 27 sept. 2013 au BOPI 2013-08-29
Renouvellement sans limitation le 6 octobre 2017 n°2661190 - Publication le 2 mars 2018 au BOPI 2017-10-06
Inscription le 7 mars 2018 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°718185 - Publication le 6 avr. 2018 au BOPI 2018-03-07
Métaux communs et leurs alliages, produits métalliques non compris dans d'autres classes, à savoir matériel métallique non électrique destiné à être utilisé principalement pour la fixation, la suspension ou le branchement des câbles électriques aériens ou souterrains, tels que parois, murs, poteaux ou pylônes, en particulier pinces d'ancrage ou de suspension, pinces d'alignement, anneaux, pattes d'ancrage, boulons, rondelles, écrous, tiges de jumelage, colliers, ferrures métalliques, supports chevilles, vis, feuillards et chapes en acier inoxydable, mailles, embouts, raccords et manchons de jonction et de dérivation, entretoises, attaches spiralées de câble, pièces d'accrochage à la charpente tels que tendeurs, paliers ; matériel métallique utilisé pour la signalisation et la protection des lignes électriques tels que balises aériennes, cornes, raquettes, anneaux par effluve, éclateurs ; accessoires métalliques pour équipement de mise à la masse (ou à la terre) des câbles pour la sécurité des personnes en contact ou à distance des lignes ou installations électriques à basse, moyenne, haute et très haute tension, en particulier raccords, sabots de terre, cosses, barrettes de coupure, serre-fils, grilles et plaques de terre, piquets de terre.
Appareillage pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, matériels d'indication, de détection, de mesures de tensions électriques sur ou au voisinage des lignes (dont cateners) ou installations électriques aériennes ou souterraines en particulier amortisseurs de vibration, masses anti-giratoires, robot d'alignement des masses anti-giratoires ; appareillages de signalisation tels que balises aériennes et avifaunes ; matériels de connexion pour lignes aériennes et souterraines à basse, moyenne, haute et très haute tension, tels que connecteurs à perforation d'isolant, satellites pour connecteurs, barres de connexion, modules étanches de jonction, raccords de lignes électriques, renvois de pont pour conducteurs gainés, console d'ancrage, manchons de jonction des câbles, embouts de connexion, blocs de dérivation, gaines pour passage de câbles.
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