Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
TV DVD Jaquettes
Numéro de dépôt :
3013751
Date de dépôt :
13/03/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque TV DVD Jaquettes
Déposée le 13 mars 2000 par DEROUET Marina auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TV DVD Jaquettes »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DEROUET Marina a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 29 mars 2001 - Rejet total n°319465 - Publication le 21 avr. 2000 au BOPI 2001-03-29