Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PROVINOR
Numéro de dépôt :
1123811
Date de dépôt :
04/04/1979
Lieu de dépôt :
Trib PERPIGNAN
Présentation de la marque PROVINOR
Déposée le 4 avril 1979 par DEROIRY Henry auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib PERPIGNAN), la marque française « PROVINOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PROVINOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1123811.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque PROVINOR est expirée depuis le 4 avril 1989.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-037