Marque renouvelée - Marque en vigueur

DERAMBURE CONSEIL
DERAMBURE CONSEIL, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
3454637
Date de dépôt :
05/10/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/10/2026
DERAMBURE CONSEIL de DERAMBURE CONSEIL

Présentation de la marque DERAMBURE CONSEIL

Déposée le 5 octobre 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DERAMBURE CONSEIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DERAMBURE CONSEIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-45 du 10 novembre 2006.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DERAMBURE CONSEIL domicilié(e) 66 RUE de la Chaussée d'Antin - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 492 260 385 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DERAMBURE CONSEIL, Mme Cazaux Sylvie domicilié(e) 66 RUE de la Chaussée d'Antin - 75440 - PARIS Cedex 09 - France.

La marque DERAMBURE CONSEIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3454637.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DERAMBURE CONSEIL arrivera à expiration en date du 5 octobre 2026.

DERAMBURE CONSEIL a également déposé les autres marques suivantes : Réseau D M&B Network


DERAMBURE CONSEIL, Société par actions simplifiée à associé unique - 66 RUE de la Chaussée d'Antin - 75009 - PARIS - France - SIREN 492260385


DERAMBURE CONSEIL, Mme Cazaux Sylvie - 66 RUE de la Chaussée d'Antin - 75440 - PARIS Cedex 09 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-10

Publication - Publication le 10 nov. 2006 au BOPI 2006-45

Inscription le 17 janvier 2011 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°540447 - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2011-01-17

Inscription le 14 octobre 2016 - Transmission totale de propriété n°687280 - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-10-14

Renouvellement sans limitation le 25 octobre 2016 n°2630864 - Publication le 14 avr. 2017 au BOPI 2016-10-25

Aide aux particuliers et aux entreprises dans la conduite de leurs affaires sur un plan commercial et économique. Consultations et études commerciales et économiques notamment en gestion, stratégie, évaluation économique, valorisation, en particulier mais non exclusivement dans le domaine de la propriété intellectuelle et études des implications commerciales et économiques de la contrefaçon. Conseils en organisation et en direction des affaires. Recherches, expertises, enquêtes, et investigation en affaires. Gestion de fichiers informatiques. Négociation commerciale d'actes en particulier de contrats dans le domaine de la propriété intellectuelle.

Services d'enseignement, notamment dans le domaine de la propriété intellectuelle. Organisation et conduite de formations, de séminaires, de colloques, conférences et congrès, notamment dans le domaine de la propriété intellectuelle. Services de publication et de publication électronique de livres, périodiques, brochures et textes (autres que publicitaires). Services de traduction.

Aide juridique aux particuliers et aux entreprises ; consultations et études juridiques notamment dans le domaine de la propriété intellectuelle et plus spécifiquement au regard de la contrefaçon, de la gestion des droits, de la stratégie de protection ou de litiges, de l'audit, de l'évaluation juridique. Expertise en propriété intellectuelle et services de conseils en propriété intellectuelle concernant notamment les brevets d'invention, les marques et autres signes distinctifs, les dessins et modèles, les noms de domaine, les droits d'auteur, les appellations d'origine et autres indications géographiques, les logiciels, les bases de données, le commerce électronique, les obtentions végétales, les produits semi-conducteurs et la concurrence déloyale. Services de conseils, d'assistance, de représentation en vue de l'obtention, du maintien, de la défense, de l'exploitation des droits de propriété industrielle, intellectuelle et droits annexes, pour le compte de tiers ; gérance de droits d'auteur. Consultations, analyses et études techniques et juridiques ; expertises (travaux d'ingénieurs et de juristes) et études de projets juridiques, techniques, études légales, judiciaires et scientifiques. Services d'information et de documentation en matière juridique et en matière de propriété intellectuelle. Négociations juridiques d'actes et en particulier de contrats dans le domaine de la propriété intellectuelle ; rédaction d'actes et en particulier de contrats dans le domaine de la propriété intellectuelle ; concession de licences de propriété intellectuelle. Recherches et rapports de recherches, notamment d'antériorités. Représentation et assistance dans les litiges et dans les procédures administratives et judiciaires dans le domaine de la propriété intellectuelle et des droits annexes ; services de contentieux ; représentations et assistance dans les litiges auprès des instances arbitrales, de médiation, et de résolution alternative des conflits ; assistance et conseil dans la négociation des règlements transactionnels des litiges. Services de surveillance en matière de propriété intellectuelle ; veille technologique, législative, réglementaire et jurisprudentielle en particulier dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle, du droit de la concurrence et des droits annexes. Services de dessinateur technique et industriel ; services d'établissements de plans, projets et dessins. Création (élaboration) de logiciels, progiciels, conception de systèmes informatiques ; création et entretien de sites Web (pour des tiers) ; travaux y relatifs, notamment gestion de sites Internet et gestion de noms de domaine. Services de création de signes distinctifs.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.