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Marques déposées par DERAMAIX Jocelyne
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SEDAM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SEDAM
DERAMAIX Jocelyne

Numéro de dépôt :
94535180
Date de dépôt :
07/09/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/09/2004

Présentation de la marque SEDAM

Déposée le 7 septembre 1994 par DERAMAIX Jocelyne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SEDAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-42 du 21 octobre 1994.

Le déposant est DERAMAIX Jocelyne, domicilié(e) demeurant 34, rue de la Guette, 91560 CROSNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DERAMAIX Jocelyne - France.

La marque SEDAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94535180.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SEDAM est expirée depuis le 7 septembre 2004.


DERAMAIX Jocelyne - demeurant 34, rue de la Guette, 91560 CROSNE - France


DERAMAIX Jocelyne - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-06

Publication - Publication le 21 oct. 1994 au BOPI 1994-42

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