Marque enregistrée - Marque en vigueur

DERAINE & ASSOCIÉS SELARL D'AVOCATS CONSEIL & CONTENTIEUX
DERAINE & ASSOCIES, CABINET D'AVOCATS

Numéro de dépôt :
4289611
Date de dépôt :
30/08/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
30/08/2026
DERAINE & ASSOCIÉS SELARL D\'AVOCATS CONSEIL & CONTENTIEUX de DERAINE & ASSOCIES

Présentation de la marque DERAINE & ASSOCIÉS SELARL D'AVOCATS CONSEIL & CONTENTIEUX

Déposée le 30 août 2016 par la société DERAINE & ASSOCIES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « DERAINE & ASSOCIÉS SELARL D'AVOCATS CONSEIL & CONTENTIEUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société DERAINE & ASSOCIES domicilié(e) 6,7, Immeuble Lamimasca, Rue Henri Becquerel, Z.I. de Jarry - 97122 - BAIE MAHAULT - France et immatriculée sous le numéro RCS 491 316 865 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DERAINE & ASSOCIES, CABINET D'AVOCATS domicilié(e) 6,7, Immeuble Lamimasca, Rue Henri Becquerel, Z.I. de Jarry - 97122 - BAIE MAHAULT - France.

La marque DERAINE & ASSOCIÉS SELARL D'AVOCATS CONSEIL & CONTENTIEUX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4289611.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 25 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DERAINE & ASSOCIÉS SELARL D'AVOCATS CONSEIL & CONTENTIEUX arrivera à expiration en date du 30 août 2026.


DERAINE & ASSOCIES, CABINET D'AVOCATS - 6,7, Immeuble Lamimasca, Rue Henri Becquerel, Z.I. de Jarry - 97122 - BAIE MAHAULT - France - SIREN 491316865


DERAINE & ASSOCIES, CABINET D'AVOCATS - 6,7, Immeuble Lamimasca, Rue Henri Becquerel, Z.I. de Jarry - 97122 - BAIE MAHAULT - France


Republication pour erratum - Publication le 23 sept. 2016 au BOPI 2016-38

Errata de la publication - Publication le 23 sept. 2016 au BOPI 2016-38

Enregistrement sans modification - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-52

Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes, produits de l'imprimerie, articles pour reliures, photographies, papeteries, adhésifs, articles de bureau, matériel d'instruction ou d'enseignement, matières plastiques pour l'emballage, caractères d'imprimerie, clichés.

Vêtements.

Publicité, gestion des affaires commerciales, travaux de bureau, conseils, informations ou renseignements d'affaires. Reproduction de documents.