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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DEPUY FRANCE
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SMART - CR
Marque expirée - Marque en non vigueur

SMART - CR
DEPUY FRANCE Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
97658443
Date de dépôt :
07/01/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/01/2017

Présentation de la marque SMART - CR

Déposée le 7 janvier 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DEPUY FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SMART - CR »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DEPUY FRANCE domicilié(e) 7 Allée Irène Joliot Curie,69800 SAINT-PRIEST (dossier no 2346297) - 69800 - France et immatriculée sous le numéro RCS 347 558 371 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves,75441 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2346297) - 75441 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SMART - CR est expirée depuis le 7 janvier 2017.

DEPUY FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : EUROFORM , Métafit , BIOSEL , LANDANGER , BIOLAND , SMART , SMART-PS , BIOSTOP , EQUATOR , PATEL-ACROPOLE


DEPUY FRANCE Société par actions simplifiée - 7 Allée Irène Joliot Curie,69800 SAINT-PRIEST (dossier no 2346297) - 69800 - France - SIREN 347558371


CABINET LAVOIX - 2 Place d'Estienne d'Orves,75441 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2346297) - 75441 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-26

Renouvellement sans limitation le 9 juillet 2007 n°2346297 - Publication au BOPI 2007-07-09

Inscription le 11 juin 2007 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°455863 - Publication au BOPI 2007-06-11

Inscription le 11 juin 2007 - Changement d'adresse n°455862 - Publication au BOPI 2007-06-11

Inscription le 11 juin 2007 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°455861 - Publication au BOPI 2007-06-11

Inscription le 11 juin 2007 - Transmission totale de propriété n°455859 - Publication au BOPI 2007-06-11

Inscription le 11 juin 2007 - Transmission totale de propriété n°455860 - Publication au BOPI 2007-06-11

Publication - Publication le 14 févr. 1997 au BOPI 1997-07

Appareils et instruments chirurgicaux comprenant également les prothèses articulaires orthopédiques; articles orthopédiques; ancillaires de pose desdites prothèses; prothèse de genou