Marque expirée - Marque en non vigueur

EN DROIT
DEPREZ DIAN GUIGNOT Société Civile Professionnelle d'Avocats

Numéro de dépôt :
98717879
Date de dépôt :
13/02/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
13/02/2018

Présentation de la marque EN DROIT

Déposée le 13 février 1998 par la société DEPREZ DIAN GUIGNOT Société Civile Professionnelle d'Avocats auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « EN DROIT »

Le déposant est la société DEPREZ DIAN GUIGNOT Société Civile Professionnelle d'Avocats domicilié(e) 21 rue Clément Marot,75008 PARIS (dossier no 2364424) - 75008 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEPREZ DIAN GUIGNOT Société Civile Professionnelle d'Avocats domicilié(e) 21, rue Clément Marot,75008 PARIS (dossier no 2364424) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque EN DROIT est expirée depuis le 13 février 2018.

DEPREZ DIAN GUIGNOT Société Civile Professionnelle d'Avocats a également déposé les autres marques suivantes : INTELLEX , E-DROIT , EN DROIT DEPREZ. DIAN. GUIGNOT , EN-FORMES , DDG LAW , AVIONS DE COMBAT DE LA 2eme GUERRE MONDIALE


DEPREZ DIAN GUIGNOT Société Civile Professionnelle d'Avocats - 21 rue Clément Marot,75008 PARIS (dossier no 2364424) - 75008 - France


DEPREZ DIAN GUIGNOT Société Civile Professionnelle d'Avocats - 21, rue Clément Marot,75008 PARIS (dossier no 2364424) - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-30

Inscription le 7 octobre 1999 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°286191 - Publication au BOPI 1999-10-07

Renouvellement sans limitation le 19 février 2008 n°2364424 - Publication au BOPI 2008-02-19

Publication - Publication le 20 mars 1998 au BOPI 1998-12

Papier, carton ; à savoir cahiers, albums, chemises pour documents, produits de l'imprimerie, livres, journaux, périodiques et revues ; articles pour reliures, photographies, supports pour photographies en papier ou en carton ; produits de papeterie et de correspondance tels que papier à lettre et enveloppes ; matériels d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; cartes à jouer, caractères d'imprimerie, clichés. Publicité, gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de prospectus, d'échantillons, location de matériel publicitaire ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie ; comptabilité, reproduction de documents ; bureaux de placement ; locations de machines à écrire et de matériel de bureau. Télécommunications ; agences de presse et d'informations ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques et par télévision ; communications par services télématiques, télescription, transmission de messages, télégrammes ; diffusion de programmes par radio, télévision, cassettes audio et vidéo, câble, voie hertzienne, satellites ; communications par terminaux d'ordinateurs. Education, formation, divertissement ; divertissements radiophoniques ou par télévision ; activités sportives et culturelles ; édition de livres, de revues, de cassettes audio et vidéo ; prêt de livres ; dressage d'animaux ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions de télévision ; agence pour artistes ; locations de films et d'enregistrements phonographiques ; location d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services juridiques ; programmation pour ordinateurs ; consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires ; imprimerie ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.