Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SES
DEPRET Christiane

Numéro de dépôt :
3931311
Date de dépôt :
03/07/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/07/2022
SES de DEPRET Christiane

Présentation de la marque SES

Déposée le 3 juillet 2012 par la société DEPRET Christiane auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-30 du 27 juillet 2012.

Le déposant est la société DEPRET Christiane domicilié(e) 37 Rue du Wacca - 59246 - MONS EN PEVELE - France et immatriculée sous le numéro RCS 531 007 664 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Secrétariat enquetes services, Mme DEPRET Christiane domicilié(e) 37 Rue du Wacca - 59246 - MONS EN PEVELE - France.

La marque SES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3931311.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SES est expirée depuis le 3 juillet 2022.


DEPRET Christiane - 37 Rue du Wacca - 59246 - MONS EN PEVELE - France - SIREN 531007664


Secrétariat enquetes services, Mme DEPRET Christiane - 37 Rue du Wacca - 59246 - MONS EN PEVELE - France


Publication - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-30

Enregistrement avec modification - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-51

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