Marque enregistrée - Marque en non vigueur
JAC LINE
Numéro de dépôt :
1137725
Date de dépôt :
28/05/1980
Lieu de dépôt :
Tri. Perpignan
Présentation de la marque JAC LINE
Déposée le 28 mai 1980 par DEPOUES Jacques auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Tri. Perpignan), la marque française « JAC LINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque JAC LINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1137725.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 44 ans, la marque JAC LINE est expirée depuis le 28 mai 1990.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-053