DEPOTS GENERAUX PHARMA Société par Actions Simplifiée
Numéro de dépôt :
96642852
Date de dépôt :
24/09/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/09/2016
Présentation de la marque DEPOTS GENERAUX PHARMA
Déposée le 24 septembre 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DEPOTS GENERAUX PHARMA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DEPOTS GENERAUX PHARMA »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DEPOTS GENERAUX PHARMA domicilié(e) Zac des Tulipes Sud, 4 Ave du 21ème Siècle,95500 GONESSE (dossier no 2322310) - 95500 - France et immatriculée sous le numéro RCS 310 644 612 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE Conseil en Propriété Industrielle domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX (dossier no 2322310) - 92593 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DEPOTS GENERAUX PHARMA Société par Actions Simplifiée - Zac des Tulipes Sud, 4 Ave du 21ème Siècle,95500 GONESSE (dossier no 2322310) - 95500 - France - SIREN 310644612
NOVAGRAAF FRANCE Conseil en Propriété Industrielle - 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX (dossier no 2322310) - 92593 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-41
Inscription le 17 mars 1997 - Changement de dénomination n°234220 - Publication au BOPI 1997-03-17
Inscription le 15 novembre 2006 - Changement d'adresse;Changement de nature juridique n°443689 - Publication au BOPI 2006-11-15
Renouvellement sans limitation le 4 septembre 2006 n°2322310 - Publication au BOPI 2006-09-04
Publication - Publication le 31 oct. 1996 au BOPI 1996-44
Savons, cosmétiques, lotions pour les cheveux, dentifrices ; tous ces produits étant à usage médical et fabriqués sous contrôle médical. Produits pharmaceutiques, vétérinaires, substances diététiques à usage médical, matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; aliments pour bébés à usage médical. Emplâtres, matériel pour pansements (à l'exception des instruments), désinfectants à usage hygiénique (autres que les savons), produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides, produits hygiéniques pour la médecine et l'hygiène intime ; tous ces produits étant à usage médical et fabriqués sous contrôle médical. Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels, articles orthopédiques, matériel de suture. Transport de personnes en ambulance ou de marchandises, distribution d'eau et d'électricité, déménagement de mobilier, exploitation de transbordeurs, remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires, conditionnement de produits, informations concernant les voyages, agences de tourisme et de voyage, réservation de places de voyage, location de chevaux, de véhicules de transport, entrepôt, emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation ou gardiennage, dépôt, gardiennage d'habits, garage de véhicules, location de réfrigérateurs, locations de garages.
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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