Déposer sa marque !

Que vous soyez un particulier ou représentiez une personne morale (entreprise, association…), vous devez effectuer un dépôt à l’INPI pour devenir propriétaire d’une marque. Votre dépôt de marque peut être effectué à tout moment. Son coût dépend du nombre de classes de produits ou de services sélectionnées.

Par exemple, un dépôt papier vous coutera 225 € si vous désignez des produits et/ou services appartenant à une, deux ou trois classes. Un dépôt électronique (ou en ligne) équivalent ne vous sera facturé que 200 € par l’INPI. Par contre, chaque classe de produits et/ou services supplémentaire vous sera facturée 40 €.

Pour effectuer votre dépôt, un espace sécurisé sur le site de l’INPI vous permet de remplir une demande d'enregistrement de marque que vous pourrez déposer soit :
- sous format papier que vous imprimerez et déposerez à l'INPI ;
- sous format électronique si vous poursuivez la procédure en ligne jusqu'à son terme.