Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LES ESSARTS
Numéro de dépôt :
931052
Date de dépôt :
06/08/1975
Lieu de dépôt :
Douai
Présentation de la marque LES ESSARTS
Déposée le 6 août 1975 par monsieur Depierre Dedoncker (Fernand auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Douai), la marque française « LES ESSARTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque LES ESSARTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 931052.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque LES ESSARTS est expirée depuis le 6 août 1985.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-474