Déposée le 19 mai 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Dépêche TV
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LA Depeche News » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-23 du 10 juin 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Dépêche TV domicilié(e) Avenue Jean Baylet - 31100 - TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 441 121 191 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GROUPE LA DEPECHE DU MIDI, Dominique PROTHIN, Responsable Juridique domicilié(e) Avenue Jean Baylet - 31095 - TOULOUSE Cedex - France.
La marque LA Depeche News a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3833097.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publicité ; gestion des affaires commerciales. Diffusion et distribution de matériel publicitaire. Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
Communication par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communication radiophoniques ou téléphoniques. Agence de presse et d'information (nouvelles). Services de téléconférences.
Education, formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Services de loisirs. Publication de livres. Production de films sur bandes vidéos. Montage de bande vidéos. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'une réseau informatique. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne.
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