ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES ELEVEURS DU GERS (Loi 1901)
Numéro de dépôt :
95575908
Date de dépôt :
13/06/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/06/2005
Présentation de la marque VIANDE BOVINE DU PAYS DE D'ARTAGNAN
Déposée le 13 juin 1995 par l'association loi 1901 DEPARTEMENTALE DES ELEVEURS DU GERS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « VIANDE BOVINE DU PAYS DE D'ARTAGNAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-29 du 21 juillet 1995.
Le déposant est l'association loi 1901 DEPARTEMENTALE DES ELEVEURS DU GERS domicilié(e) Maison de l'Agriculture Route de Mirande - BP 161, 32003 AUCH Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 387 579 923 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur DESENLIS Jean-Claude Président de l'Association Départementale des Eleveurs du Gers - France.
La marque VIANDE BOVINE DU PAYS DE D'ARTAGNAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95575908.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES ELEVEURS DU GERS (Loi 1901) - Maison de l'Agriculture Route de Mirande - BP 161, 32003 AUCH Cedex - France - SIREN 387579923
Monsieur DESENLIS Jean-Claude Président de l'Association Départementale des Eleveurs du Gers - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-47
Publication - Publication le 21 juil. 1995 au BOPI 1995-29
Viande de Buf Broutards (jeunes bufs)
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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