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Marques déposées par l'association loi 1901 DEPARTEMENTALE DES ELEVEURS DU GERS
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GERS GASCOGNE VEAU D'ARTAGNAN
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GERS GASCOGNE VEAU D'ARTAGNAN
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES ELEVEURS DU GERS (Loi 1901)

Numéro de dépôt :
96651033
Date de dépôt :
13/11/1996
Lieu de dépôt :
TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
13/11/2006

Présentation de la marque GERS GASCOGNE VEAU D'ARTAGNAN

Déposée le 13 novembre 1996 par l'association loi 1901 DEPARTEMENTALE DES ELEVEURS DU GERS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « GERS GASCOGNE VEAU D'ARTAGNAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-52 du 27 décembre 1996.

Le déposant est l'association loi 1901 DEPARTEMENTALE DES ELEVEURS DU GERS domicilié(e) Route de Mirande - BP 161, 32003 AUCH CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur DESENLIS Jean-Claude Président de l'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE des Eleveurs du Gers - France.

La marque GERS GASCOGNE VEAU D'ARTAGNAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96651033.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GERS GASCOGNE VEAU D'ARTAGNAN est expirée depuis le 13 novembre 2006.

DEPARTEMENTALE DES ELEVEURS DU GERS a également déposé les autres marques suivantes : BOEUF DE GASCOGNE ASSOCIATION DES ELEVEURS DU GERS , VIANDE BOVINES DU PAYS DE D'ARTAGNAN BOEUF D'ARTAGNAN , LOU BÉTÊTH veau du Gers , VIANDE BOVINE DU PAYS DE D'ARTAGNAN


ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES ELEVEURS DU GERS (Loi 1901) - Route de Mirande - BP 161, 32003 AUCH CEDEX - France


Monsieur DESENLIS Jean-Claude Président de l'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE des Eleveurs du Gers - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-17

Publication - Publication le 27 déc. 1996 au BOPI 1996-52

Viande de veau Veaux vivants

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.