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Marques déposées par l'association loi 1901 DEPARTEMENTALE DE CONTROLE LAITIER
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LE LAITIER
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LE LAITIER
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE CONTROLE LAITIER

Numéro de dépôt :
92428835
Date de dépôt :
27/07/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/07/2002

Présentation de la marque LE LAITIER

Déposée le 27 juillet 1992 par l'association loi 1901 DEPARTEMENTALE DE CONTROLE LAITIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE LAITIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-31 du 11 septembre 1992.

Le déposant est l'association loi 1901 DEPARTEMENTALE DE CONTROLE LAITIER domicilié(e) Siège : Kerpièche - BP 33, 56500 LOCMINE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, A.D.C.L. Kerpièche - France.

La marque LE LAITIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92428835.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE LAITIER est expirée depuis le 27 juillet 2002.


ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE CONTROLE LAITIER - Siège : Kerpièche - BP 33, 56500 LOCMINE - France


A.D.C.L. Kerpièche - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-01

Publication - Publication le 11 sept. 1992 au BOPI 1992-31

Produit de l'imprimerie