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Marques déposées par l'association loi 1901 DEPARTEMENTALE D'AIDE A DOMICILE DU JURA
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QUIETUDE 24 LA TELEASSISTANCE PAR PRODESSA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

QUIETUDE 24 LA TELEASSISTANCE PAR PRODESSA
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D'AIDE A DOMICILE DU JURA, ASSOCIATION LOI 1901 A BUT NON LUCRATIF

Numéro de dépôt :
3917630
Date de dépôt :
30/04/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/04/2022
QUIETUDE 24 LA TELEASSISTANCE PAR PRODESSA de DEPARTEMENTALE D\'AIDE A DOMICILE DU JURA

Présentation de la marque QUIETUDE 24 LA TELEASSISTANCE PAR PRODESSA

Déposée le 30 avril 2012 par l'association loi 1901 DEPARTEMENTALE D'AIDE A DOMICILE DU JURA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « QUIETUDE 24 LA TELEASSISTANCE PAR PRODESSA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-21 du 25 mai 2012.

Le déposant est l'association loi 1901 DEPARTEMENTALE D'AIDE A DOMICILE DU JURA domicilié(e) IMMEUBLE CHAUVIN, 34 RUE DES SALINES, B.P 10 182 - 39005 - LONS LE SAUNIER CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 778 396 614 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D'AIDE A DOMICILE DU JURA, M. MAYER FRANCOIS domicilié(e) IMMEUBLE CHAUVIN, 34 RUE DES SALINES, B.P 10 182 - 39005 - LONS LE SAUNIER CEDEX - France.

La marque QUIETUDE 24 LA TELEASSISTANCE PAR PRODESSA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3917630.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque QUIETUDE 24 LA TELEASSISTANCE PAR PRODESSA est expirée depuis le 30 avril 2022.

DEPARTEMENTALE D'AIDE A DOMICILE DU JURA a également déposé les autres marques suivantes : Prodessa Plus proche de vous, chez vous , Prodessa Aidez-vous la vie !


ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D'AIDE A DOMICILE DU JURA, ASSOCIATION LOI 1901 A BUT NON LUCRATIF - IMMEUBLE CHAUVIN, 34 RUE DES SALINES, B.P 10 182 - 39005 - LONS LE SAUNIER CEDEX - France - SIREN 778396614


ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D'AIDE A DOMICILE DU JURA, M. MAYER FRANCOIS - IMMEUBLE CHAUVIN, 34 RUE DES SALINES, B.P 10 182 - 39005 - LONS LE SAUNIER CEDEX - France


Publication - Publication le 25 mai 2012 au BOPI 2012-21

Enregistrement sans modification - Publication le 24 août 2012 au BOPI 2012-34

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; relations publiques ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; location d'appareils de télécommunication ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ;

Service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité.