Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Prodessa Plus proche de vous, chez vous
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D'AIDE A DOMICILE DU JURA, ASSOCIATION LOI 1901 A BUT NON LUCRATIF

Numéro de dépôt :
3917640
Date de dépôt :
30/04/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/04/2022
Prodessa Plus proche de vous, chez vous de DEPARTEMENTALE D\'AIDE A DOMICILE DU JURA

Présentation de la marque Prodessa Plus proche de vous, chez vous

Déposée le 30 avril 2012 par l'association loi 1901 DEPARTEMENTALE D'AIDE A DOMICILE DU JURA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Prodessa Plus proche de vous, chez vous » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-21 du 25 mai 2012.

Le déposant est l'association loi 1901 DEPARTEMENTALE D'AIDE A DOMICILE DU JURA domicilié(e) IMMEUBLE CHAUVIN, 34 RUE DES SALINES, B.P 10182 - 39005 - LONS LE SAUNIER CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 778 396 614 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D'AIDE A DOMICILE DU JURA, M. MAYER François domicilié(e) IMMEUBLE CHAUVIN, 34 RUE DES SALINES, B.P 10182 - 39005 - LONS LE SAUNIER CEDEX - France.

La marque Prodessa Plus proche de vous, chez vous a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3917640.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Prodessa Plus proche de vous, chez vous est expirée depuis le 30 avril 2022.

DEPARTEMENTALE D'AIDE A DOMICILE DU JURA a également déposé les autres marques suivantes : Prodessa Aidez-vous la vie ! , QUIETUDE 24 LA TELEASSISTANCE PAR PRODESSA


ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D'AIDE A DOMICILE DU JURA, ASSOCIATION LOI 1901 A BUT NON LUCRATIF - IMMEUBLE CHAUVIN, 34 RUE DES SALINES, B.P 10182 - 39005 - LONS LE SAUNIER CEDEX - France - SIREN 778396614


ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D'AIDE A DOMICILE DU JURA, M. MAYER François - IMMEUBLE CHAUVIN, 34 RUE DES SALINES, B.P 10182 - 39005 - LONS LE SAUNIER CEDEX - France


Publication - Publication le 25 mai 2012 au BOPI 2012-21

Enregistrement avec modification - Publication le 5 oct. 2012 au BOPI 2012-40

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