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Marques déposées par DEPARTEMENT DU VAL D'OISETODO
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V VAL D OISE LE DEPARTEMENT VAL D OISE HABITAT
Marque enregistrée - Marque en vigueur

V VAL D OISE LE DEPARTEMENT VAL D OISE HABITAT
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE, Collectivité Territoriale

Numéro de dépôt :
4224347
Date de dépôt :
09/11/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/11/2025
V VAL D OISE LE DEPARTEMENT VAL D OISE HABITAT de DEPARTEMENT DU VAL D\'OISE

Présentation de la marque V VAL D OISE LE DEPARTEMENT VAL D OISE HABITAT

Déposée par voie électronique le 9 novembre 2015 par DEPARTEMENT DU VAL D'OISETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « V VAL D OISE LE DEPARTEMENT VAL D OISE HABITAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-49 du 4 décembre 2015.

Le déposant est DEPARTEMENT DU VAL D'OISETODO domicilié(e) HOTEL DU DEPARTEMENT, 2 Avenue du Parc, CS 20201, Cergy, 95032 CERGY-PONTOISE Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, WMA, AVOCATS, M. David MARCOTTE domicilié(e) 18 rue de Turbigo - 75002 - PARIS - France.

La marque V VAL D OISE LE DEPARTEMENT VAL D OISE HABITAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4224347.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque V VAL D OISE LE DEPARTEMENT VAL D OISE HABITAT arrivera à expiration en date du 9 novembre 2025.

DEPARTEMENT DU VAL D'OISE a également déposé les autres marques suivantes : MAG'ZINE , Agir ensemble , VAL D'OISE NUMERIQUE , Clos de La Roche-Guyon , HORIZON 2015 , V VAL D OISE LE DEPARTEMENT COMITE D EXPANSION ECONOMIQUE , V VAL D OISE LE DEPARTEMENT CDFAS , A 15 COMITE DE DEFENSE DES RIVERAINS ET DES USAGERS POUR LA REOUVERTURE DU VIADUC , REVODOC , CAPUSAGER


DEPARTEMENT DU VAL D'OISE, Collectivité Territoriale - HOTEL DU DEPARTEMENT, 2 Avenue du Parc, CS 20201, Cergy, 95032 CERGY-PONTOISE Cedex - France


WMA, AVOCATS, M. David MARCOTTE - 18 rue de Turbigo - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-49

Enregistrement sans modification - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2016-09

Affaires immobilières ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; analyse financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; audits en matière d'énergie.