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Marques déposées par DEPARTEMENT DU VAL D'OISETODO
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V VAL D OISE LE DEPARTEMENT SDIS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

V VAL D OISE LE DEPARTEMENT SDIS
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE, Collectivité Territoriale

Numéro de dépôt :
4224340
Date de dépôt :
09/11/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/11/2025
V VAL D OISE LE DEPARTEMENT SDIS de DEPARTEMENT DU VAL D\'OISE

Présentation de la marque V VAL D OISE LE DEPARTEMENT SDIS

Déposée par voie électronique le 9 novembre 2015 par DEPARTEMENT DU VAL D'OISETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « V VAL D OISE LE DEPARTEMENT SDIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-49 du 4 décembre 2015.

Le déposant est DEPARTEMENT DU VAL D'OISETODO domicilié(e) HOTEL DU DEPARTEMENT, 2 Avenue du Parc, CS20201 - 95032 - CERGY-PONTOISE Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, WMA AVOCATS, M. David MARCOTTE domicilié(e) 18 rue de Turbigo - 75002 - PARIS - France.

La marque V VAL D OISE LE DEPARTEMENT SDIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4224340.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 44 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque V VAL D OISE LE DEPARTEMENT SDIS arrivera à expiration en date du 9 novembre 2025.

DEPARTEMENT DU VAL D'OISE a également déposé les autres marques suivantes : MAG'ZINE , Agir ensemble , VAL D'OISE NUMERIQUE , Clos de La Roche-Guyon , HORIZON 2015 , V VAL D OISE LE DEPARTEMENT COMITE D EXPANSION ECONOMIQUE , V VAL D OISE LE DEPARTEMENT CDFAS , A 15 COMITE DE DEFENSE DES RIVERAINS ET DES USAGERS POUR LA REOUVERTURE DU VIADUC , REVODOC , CAPUSAGER


DEPARTEMENT DU VAL D'OISE, Collectivité Territoriale - HOTEL DU DEPARTEMENT, 2 Avenue du Parc, CS20201 - 95032 - CERGY-PONTOISE Cedex - France


WMA AVOCATS, M. David MARCOTTE - 18 rue de Turbigo - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-49

Enregistrement sans modification - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2016-09

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ;

Services médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ;

Service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; consultation en matière de sécurité.