V VAL D OISE LE DEPARTEMENT COMITE D EXPANSION ECONOMIQUE
Marque enregistrée - Marque en vigueur
V VAL D OISE LE DEPARTEMENT COMITE D EXPANSION ECONOMIQUE
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE, Collectivité Territoriale
Numéro de dépôt :
4224325
Date de dépôt :
09/11/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/11/2025
Présentation de la marque V VAL D OISE LE DEPARTEMENT COMITE D EXPANSION ECONOMIQUE
Déposée par voie électronique le 9 novembre 2015 par DEPARTEMENT DU VAL D'OISETODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « V VAL D OISE LE DEPARTEMENT COMITE D EXPANSION ECONOMIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-49 du 4 décembre 2015.
Le déposant est DEPARTEMENT DU VAL D'OISETODO domicilié(e) HOTEL DU DEPARTEMENT, 2 Avenue du Parc, CS20201, Cergy, 95032 CERGY-PONTOISE Cedex - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, WMA, AVOCATS, M. David MARCOTTE domicilié(e) 18 rue de Turbigo - 75002 - PARIS - France.
La marque V VAL D OISE LE DEPARTEMENT COMITE D EXPANSION ECONOMIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4224325.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque V VAL D OISE LE DEPARTEMENT COMITE D EXPANSION ECONOMIQUE arrivera à expiration en date du 9 novembre 2025.
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE, Collectivité Territoriale - HOTEL DU DEPARTEMENT, 2 Avenue du Parc, CS20201, Cergy, 95032 CERGY-PONTOISE Cedex - France
WMA, AVOCATS, M. David MARCOTTE - 18 rue de Turbigo - 75002 - PARIS - France
Publication - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-49
Enregistrement sans modification - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2016-09
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique.
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