DEPARTEMENT DU VAL D'OISE, Collectivité Territoriale
Numéro de dépôt :
4224332
Date de dépôt :
09/11/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/11/2025
Présentation de la marque V VAL D OISE LE DEPARTEMENT CDFAS
Déposée par voie électronique le 9 novembre 2015 par DEPARTEMENT DU VAL D'OISETODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « V VAL D OISE LE DEPARTEMENT CDFAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-49 du 4 décembre 2015.
Le déposant est DEPARTEMENT DU VAL D'OISETODO domicilié(e) HOTEL DU DEPARTEMENT, 2 Avenue du Parc, CS20201, Cergy, 95032 CERGY-PONTOISE Cedex - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, WMA, AVOCATS, M. David MARCOTTE domicilié(e) 18 rue de Turbigo - 75002 - PARIS - France.
La marque V VAL D OISE LE DEPARTEMENT CDFAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4224332.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE, Collectivité Territoriale - HOTEL DU DEPARTEMENT, 2 Avenue du Parc, CS20201, Cergy, 95032 CERGY-PONTOISE Cedex - France
WMA, AVOCATS, M. David MARCOTTE - 18 rue de Turbigo - 75002 - PARIS - France
Publication - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-49
Enregistrement sans modification - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2016-09
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs.
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