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Marques déposées par Département du Val d'OiseTODO
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REUSSIR! EN VAL D'OISE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

REUSSIR! EN VAL D'OISE
Département du Val d'Oise Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
3541587
Date de dépôt :
04/12/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
REUSSIR! EN VAL D\'OISE de Département du Val d\'Oise

Présentation de la marque REUSSIR! EN VAL D'OISE

Déposée le 4 décembre 2007 par Département du Val d'OiseTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « REUSSIR! EN VAL D'OISE »

Le déposant est Département du Val d'OiseTODO domicilié(e) Hotel du Département, 2 avenue du Parc Cergy,95032 CERGY-PONTOISE - 95032 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Michel Kessler Avocat à la Cour domicilié(e) 78 avenue Henri Martin,75116 PARIS - 75116 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Département du Val d'Oise a également déposé les autres marques suivantes : MAG'ZINE , Agir ensemble , VAL D'OISE NUMERIQUE , Clos de La Roche-Guyon , HORIZON 2015 , V VAL D OISE LE DEPARTEMENT COMITE D EXPANSION ECONOMIQUE , V VAL D OISE LE DEPARTEMENT CDFAS , A 15 COMITE DE DEFENSE DES RIVERAINS ET DES USAGERS POUR LA REOUVERTURE DU VIADUC , REVODOC , CAPUSAGER


Département du Val d'Oise Collectivité territoriale - Hotel du Département, 2 avenue du Parc Cergy,95032 CERGY-PONTOISE - 95032 - France


Michel Kessler Avocat à la Cour - 78 avenue Henri Martin,75116 PARIS - 75116 - France


Inscription le 14 octobre 2008 - Rejet total n°483054 - Publication au BOPI 2008-10-14

Publication - Publication le 11 janv. 2008 au BOPI 2008-02

– produits de l'imprimerie ; affiches ; journaux ; prospectus ; brochures ;.

– publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique.

– produits et services : informations en matière de divertissement ou d'éducation.